Acheteur

Nom officiel	Ville de Levallois

Procédure

Titre	ACQUISITION DE TIMBRES ET TAMPONS PERSONALISES
Description	Les présents marchés ont pour objet l'approvisionnement en timbres et en tampons personnalisés des services municipaux de la Ville et de la Caisse des écoles de Levallois. La présente consultation est organisée par la Ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Caisse des écoles de Levallois. Le présent marché est soumis au Code de la commande publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures courantes et services » approuvé par arrêté du 30 mars 2021. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mai 2028. Le marché pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de deux fois. Les prestations du marché seront réglées par application de bons de commande. Le montant du marché devra être inférieur à 7000 euro(s) TTC par année. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La Ville se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'intérêt général
Identifiant	c80275f0-c14b-46cd-867b-8a55bfb7e635
Ref. interne	SA2602
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30192111

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	28 000 EUR

Lot

Intitule	ACQUISITION DE TIMBRES ET TAMPONS PERSONALISES
Description	Les présents marchés ont pour objet l'approvisionnement en timbres et en tampons personnalisés des services municipaux de la Ville et de la Caisse des écoles de Levallois. La présente consultation est organisée par la Ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Caisse des écoles de Levallois. Le présent marché est soumis au Code de la commande publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures courantes et services » approuvé par arrêté du 30 mars 2021. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 mai 2028. Le marché pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de deux fois. Les prestations du marché seront réglées par application de bons de commande. Le montant du marché devra être inférieur à 7000 euro(s) TTC par année. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La Ville se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'intérêt général
Nature	Fournitures
CPV	30192111
Lieu	Levallois, FR105, France
Montant estimé	28 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	08/12/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	08/12/2026 à 13:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	58c2d294-be5a-4fbf-bdc9-f6a6c304857d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/11/2026 a 11:10
Langue	Français

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