Acquisition de trois véhicules utilitaires légers neufs et de deux véhicules légers d'occasion
Acheteur
| Nom officiel | Ca Pays De Montbeliard Agglomeration |
|---|---|
| SIRET | 20006564700014 |
| Adresse | 25208 MONTBELIARD Cedex |
| Point de contact | Céline Bigot |
| Téléphone | +33 381318721 |
Procédure
| Titre | Acquisition de trois véhicules utilitaires légers neufs et de deux véhicules légers d'occasion |
|---|---|
| Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées pour chacun des lots par un prix global et forfaitaire |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 34100000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 8 Avenue des Alliées 25200 - MONTBELIARD |
|---|
Informations générales
| Durée | 9 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 19/06/2026 pm 17:00 (13j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde éventuelle sont définies dans le règlement de la consultation.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Pour le lot 1, le délai d'exécution est de 9 mois maximum à compter de la notification. Les critères d'attribution sont : Performance technique 45% / prix 55%
Pour le lot 2, le délai d'exécution est de 15 jours maximum à compter de la notification. (ne pas prendre en compte pour ce lot du délai indiqué dans l'onglet durée) Les critères d'attribution sont 50% prix / Performance technique 40% / Délai de livraison : 10%.
Le système de notation des offres est décrit à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Budget Général
Modalités de règlement des comptes : article 11 du CCAG-FCS
Avance de 10% accordée dans les conditions prévues au contrat.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats classés en première et deuxième position. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le candidat s'engage à ce que les fournitures proposées respecte les 20 % minimum de produits issues du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, conformément au décret n°2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclés
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Pour le lot 1, le délai d'exécution est de 9 mois maximum à compter de la notification. Les critères d'attribution sont : Performance technique 45% / prix 55%
Pour le lot 2, le délai d'exécution est de 15 jours maximum à compter de la notification. (ne pas prendre en compte pour ce lot du délai indiqué dans l'onglet durée) Les critères d'attribution sont 50% prix / Performance technique 40% / Délai de livraison : 10%.
Le système de notation des offres est décrit à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Budget Général
Modalités de règlement des comptes : article 11 du CCAG-FCS
Avance de 10% accordée dans les conditions prévues au contrat.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats classés en première et deuxième position. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le candidat s'engage à ce que les fournitures proposées respecte les 20 % minimum de produits issues du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, conformément au décret n°2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclés
Lots (2)
Lot 1 — 01 : Acquisition de trois véhicules utilitaires légers neufs. Acquisition de trois véhicules utilitaires légers neufs
Lot 2 — 02 : Acquisition de deux véhicules légers d'occasion. Acquisition de deux véhicules légers d'occasion
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations