Acquisition de véhicules

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Paiement en euros

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRF33
Lot 01 - Acquisition d'un véhicule hybride auto-rechargeable segment B2
Informations complémentaires : Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser le délai plafond de 4 mois indiqué dans le CCTP correspondant. Le délai de livraison débute à compter de la date de notification du contrat. La notification vaut commande de la fourniture.
Lot 02 - Acquisition d'une fourgonnette électrique
Informations complémentaires : Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois dépasser le délai plafond de 4 mois indiqué dans le CCTP correspondant. Le délai de livraison débute à compter de la date de notification du contrat. La notification vaut commande de la fourniture.
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 21 sept. 2026
Lieu : YUTZ
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les fournitures seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy , 1, rue du Préfet Claude Erignac54038 NANCY
Tél : 0383342771Mel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est
envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique
électronique, sur support papier et par voie électronique (arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique). Les formats des fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint il doit y avoir un mandataire solidaire