Acheteur

Nom officiel	SDIS (17)
SIRET	28170025200097
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Ordre et sécurité publics
Adresse	2 avenue Eric Tabarly, 17180 Perigny
NUTS	FRI32
Pays	France
Email	achat-public@sdis17.fr
Téléphone	+33 546005909
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	ACQUISITION DE VEHICULES DE SECOURS ET DE SOINS D'URGENCE AUX PERSONNES (VSSUAP)
Description	La consultation concerne l'acquisition (fourniture et livraison) de véhicules de secours et de soins d'urgence aux personnes (VSSUAP), de type cellules sanitaires de type C, véhicules utilitaires destinés aux sapeurs-pompiers de la Charente-Maritime. Elle fait suite à une précédente déclarée sans suite pour infructuosité (absence d'offre régulière, acceptable et appropriée reçue dans les délais).
Identifiant	04e5a061-f75a-404a-bb39-add8d640c7de
Ref. interne	6002FFFB(b)
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34114100
CPV additionnel	34114121

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ACQUISITION DE VEHICULES DE SECOURS ET DE SOINS D'URGENCE AUX PERSONNES (VSSUAP)
Description	La consultation concerne l'acquisition (fourniture et livraison) de véhicules de secours et de soins d’urgence aux personnes (VSSUAP), de type cellules sanitaires de type C, véhicules utilitaires destinés aux sapeurs-pompiers de la Charente-Maritime. Elle fait suite à une précédente déclarée sans suite pour infructuosité (absence d’offre régulière, acceptable et appropriée reçue dans les délais).
Nature	Fournitures
CPV	34114100
CPV add.	34114121
Durée	48 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	01/09/2026 à 12:00 (63j restants)
Validité offre	7 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Poitiers

Delais

Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5db9fdc5-fd5f-4ac8-938d-dff39349c522
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/06/2026 a 12:33
Langue	Français

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