Acquisition de véhicules et matériels pour les besoins des Services Techniques de la Ville de ROGNAC
Description
Le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules et matériels pour les besoins des Services Techniques de la Ville de ROGNAC.
La décomposition du contrat se fait de manière suivante :
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 6 lots :
Lot(s) Désignation
01 Acquisition d'une balayeuse de voirie compacte d'occasion
02 Acquisition d'une chargeuse avec bras télescopique d'occasion
03 Acquisition d'un groupe électrogène 50 kVA sur remorque neuf
04 Acquisition d'un camion-citerne d'occasion (3 000 à 5 000 litres)
05 Acquisition de 2 véhicules hybrides neufs
06 Acquisition de 2 véhicules utilitaires type pickup 4x4 neufs équipés pour interventions de voirie
Identifiant
9a188c3d-1f03-44da-8acc-264193d5fb33
Ref. interne
2026/08
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
34144000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL04
Ville
Rognac
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
359 000 EUR
Le délai d'exécution propre à chaque lot est de :
Lot 01 => Délai = 2 mois : Date de début : 06/07/2026 Date de fin : 07/09/2026
Lot 02 => Délai = 2 mois : Date de début : 06/07/2026 Date de fin : 07/09/2026
Lot 03 => Délai = 2 mois : Date de début : 06/07/2026 Date de fin : 07/09/2026
Lot 04 => Délai = 3 mois : Date de début : 06/07/2026 Date de fin : 06/10/2026
Lot 05 => Délai = 3 mois : Date de début : 06/07/2026 Date de fin : 06/10/2026
Lot 06 => Délai = 3 mois : Date de début : 06/07/2026 Date de fin : 06/10/2026
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée globale prévue pour l'exécution des prestations est de 2 mois pour les lots 01, 02 et 03, puis de 3 mois pour les lots 04, 05 et 06.
Le délai de livraison des prestations est fixé au Ccap et ne peut en aucun cas être modifié
Lots (6)
Lot 1 — Acquisition d'une balayeuse de voirie compacte d'occasion
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
Lot 2 — Acquisition d'une chargeuse avec bras télescopique d'occasion
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
Lot 3 — Acquisition d'un groupe électrogène 50 kVA sur remorque neuf
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
Lot 4 — Acquisition d'un camion-citerne d'occasion (3 000 à 5 000 litres)
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
Lot 6 — Acquisition de 2 véhicules utilitaires type pickup 4x4 neufs équipés pour interventions de voirie
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus