Acquisition de véhicules neufs et/ou d'occasion pour les services de la Communauté de Communes du Pays de Fayence

Aptitude : •Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 (joint au dossier de consultation) entièrement complétée,

•Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

•Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats,

•Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique : Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) entièrement complété, et précisant les informations permettant à l’acheteur de vérifier la capacité économique et financière du candidat à exercer l’activité objet du marché et notamment :
o Inscription au registre du commerce et des sociétés et/ ou répertoire des métiers ;
o Chiffre d'affaires annuel général et part du chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché sur les 3 dernières années
Capacité technique : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

PRESENTATION DU VEHICULE : L’acheteur se réserve la possibilité de demander la présentation du véhicule sur site pour un constat visuel et un éventuel essai. Cela pourrait également prendre la forme d’un constat en visio à distance le cas échéant.

VARIANTES :
Il n’est pas exigé de variante de la part de l’acheteur.
Seuls les points autorisés à l’article "Caractéristiques techniques" du CCP peuvent faire l’objet d’une variante et sans qu’il soit nécessaire de chiffrer la version de base. Dans ce cas, les candidats devront indiquer clairement dans leur offre quels points techniques autorisés dont l’objet d’une variante.