Acheteur

Nom officiel	Ville de Puteaux
SIRET	21920062300011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	131, rue de la République, 92800 PUTEAUX
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	Service des marchés publics : Juriste référent Hayette LEKMINE - Assistante : Christelle COLSON
Email	marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone	+33 146929672
Site internet	https://www.puteaux.fr
Profil acheteur	https://marches.maximilien.fr/

Procédure

Titre	Acquisition de véhicules neufs légers et utilitaires
Description	Le marché a pour objet l'acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires neufs. Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1°du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) de référence est le C.C.A.G. applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du marché sont traitées à prix forfaitaires.
Identifiant	17f3b976-36eb-4520-8a5e-db953a845660
Ref. interne	PF261500
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34144700

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	100 000 EUR

Lot

Intitule	Acquisition de véhicules neufs légers et utilitaires
Description	Acquisition de véhicules neufs légers et utilitaires La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3.4 duCahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
Nature	Fournitures
CPV	34144700
Lieu	FR105, France
Montant estimé	100 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/07/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	16/07/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	bcceaa67-afa7-4ac7-b2d4-5556732618b2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/06/2026 a 14:40
Langue	Français

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