Acheteur

Nom officiel	Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
SIRET	6274
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	179 boulevard Maréchal Juin, 26953 Valence
NUTS	FRK23
Pays	France
Point de contact	le Directeur
Email	secdatel@ch-valence.fr
Téléphone	0475757223
Site internet	http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Profil acheteur	http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Procédure

Titre	Acquisition de véhicules neufs ou d'occasions pour les établissements du GHT Drôme Ardèche Vercors - Système d'Acquisition Dynamique -
Description	La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne les établissements parties suivants : CH de Valence, Groupement hospitalier Portes de Provence, Hôpitaux Drôme Nord, CH d'Ardèche Méridionale, CH Drôme Vivarais, CH Privas Ardèche, CH Crest, CH Villeneuve de Berg, CH Intercommunal Vercors Isère, CH Die, CH Cévennes Ardéchoises, CH Tournon, CH Bourg-Saint-Andéol-Viviers, CH Lamastre, CH Nyons, CH Buis-les-Baronnies, CH Le Cheylard, CH Vallon Pont d'Arc, GCS BIH), GCS RND) --- Contexte de la procédure : Afin de disposer d'une capacité de fourniture performante, la Fonction Achat Mutualisé du GHT Drome Ardèche a décidé d'utiliser la technique d'achat des "systèmes d'acquisition dynamique" (SAD) pour répondre à ses besoins ponctuels et spécifiques. L'objectif est de répondre au juste besoin des établissements dans des délais de livraison raisonnable, sans rupture d'approvisionnement. --- Forme du contrat : Le marché est un marché de fournitures passé selon la technique d'achat du système d'acquisition dynamique au sens du 4° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Il est soumis aux dispositions des articles R.2162-37 à R.2162-51 du code de la commande publique. La procédure est entièrement électronique, dès la publication de l'avis de mise en oeuvre du système jusqu'à son expiration. Par nature, le système d'acquisition dynamique est multi-attributaire. Les modalités de remise en concurrence et d'exécution des marchés spécifiques sont prévues à l'article « Marchés spécifiques » du CCAP. Conformément à l'article R2162-41 du code de la commande publique, l'acheteur offre par voie électronique, pendant toute la durée de validité du système, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation. En application de l'article R2162-43 du même code, tout opérateur économique peut demander à participer au système d'acquisition dynamique pendant sa durée de validité
Identifiant	4a13dbad-f85d-4b38-ab1f-068f979e1eb8
Ref. interne	SN
Type	Procédure restreinte
Nature	Fournitures
CPV principal	34100000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK23
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (4)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	da56273b-0199-4f33-bd9c-d5479121cc26
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/11/2026 a 12:10
Langue	Français

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