Acquisition de véhicules particuliers et utilitaires à moteur thermique, électrique ou hybride pour le Département de l'Indre - 6 lots
Identifiant
fecb415e-2d4f-4e97-b780-9aeac862d390
Ref. interne
2026-AOA6010
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
34110000
Lieu d'exécution
NUTS
FRB03
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
4 040 000 EUR
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via marches-publics.info
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) :
Dgartpe : tèl : 02 54 08 37 52/54/55
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Lots (6)
Lot 1 — Lot n°1 Fourniture et livraison de véhicules neufs ou de démonstration à moteur thermique de type véhicules particuliers et utilitaires
800 000 EUR
Description
Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT et délai plafond de prêt de véhicule en cas d'immobilisation pendant la période de garantie fixé à 5 jours ouvrés maximum
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Lot 2 — Lot n°2 Fourniture et livraison de véhicules neufs ou de démonstration à moteur électrique de type véhicules particuliers et utilitaires
800 000 EUR
Description
Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT et délai plafond de prêt de véhicule en cas d'immobilisation pendant la période de garantie fixé à 5 jours ouvrés maximum
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Lot 3 — Lot n°3 Fourniture et livraison de véhicules reconditionnés ou d'occasion à moteur électrique de type véhicules particuliers et utilitaires
600 000 EUR
Description
Les candidats de ce lot devront faire une offre de base pour des véhicules reconditionnés ou d'occasion de 4 ans maximum et 40 000 km maximum. Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT et délai plafond de prêt de véhicule en cas d'immobilisation pendant la période de garantie fixé à 5 jours ouvrés maximum
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Lot 4 — Lot n°4 Fourniture et livraison de véhicules neufs ou de démonstration à moteur hybride rechargeable de type véhicules particuliers et utilitaires
400 000 EUR
Description
Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT et délai plafond de prêt de véhicule en cas d'immobilisation pendant la période de garantie fixé à 5 jours ouvrés maximum
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Lot 5 — Lot n°5 Fourniture et livraison de fourgons tôlés et châssis cabine neufs ou de démonstration à moteur thermique
720 000 EUR
Description
Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) HT et délai plafond de prêt de véhicule en cas d'immobilisation pendant la période de garantie fixé à 5 jours ouvrés maximum
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Lot 6 — Lot n°6 Fourniture et livraison de fourgons tôlés neufs ou de démonstration à moteur électrique
720 000 EUR
Description
Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) HT et délai plafond de prêt de véhicule en cas d'immobilisation pendant la période de garantie fixé à 5 jours ouvrés maximum
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale