Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental Haute-Vienne
SIRET	22870851700989
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	11 rue François Chénieux, 87000 LIMOGES
NUTS	FRI23
Pays	France
Email	marches-publics@haute-vienne.fr
Téléphone	0555451010
Site internet	https://www.haute-vienne.fr
Profil acheteur	https://cg87.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Acquisition de véhicules particuliers neufs ou d'occasion - 5 portes - moteur thermique
Description	La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre pourra faire l'objet de petits lots passés en application des dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique. L'accord -cadre est conclu pour un montant maximum de 700000 euros HT pour la période initiale. Pour les périodes de reconduction de montant est identique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre s'exécutera par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Identifiant	225c5682-4933-4ab6-8875-c28075dc1877
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34100000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI23
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Acquisition de véhicules particuliers neufs ou d'occasion - 5 portes - moteur thermique
Nature	Fournitures
CPV	34110000
Lieu	FRI23, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	21/04/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

Delais

Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	805e2925-4b02-49bc-90e5-a6edfd9326ea
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/03/2026 a 08:30
Langue	Français

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