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Acquisition de vêtements de haute visibilité nécessaires aux agents des services départementaux

Fournitures Procédure ouverte 6 49j restants
Acheteur
Nom officielCD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
SIRET220600001900016
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseDépartement des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM), 06201 Nice
NUTSFRL03
PaysFrance
Emailmarches@departement06.fr
Téléphone+33 497186000
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreAcquisition de vêtements de haute visibilité nécessaires aux agents des services départementaux
Identifianted8b10f2-d39d-4743-853d-5f505ebd085a
Ref. interne2026A0066
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal18400000
CPV additionnel35113400
Lieu d'exécution
NUTSFRL03
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Le candidat doit remettre des échantillons à l'appui de son offre dans les conditions suivantes : Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons référencés dans le règlement de la consultation (RC) et en annexe du cahier des clauses particulières (CCP). L'ensemble des échantillons remis devront être conformes aux dispositions décrites dans le RC. Dans le cas contraire, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et rejetée.
Une fiche technique rédigée en français et en couleur de chacun des échantillons devra être jointe en annexe. Elle devra justifier des performances techniques des tissus (rapport de test) et être conforme CE (attestations d’examen CE type correspondant).
Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être
facturés par le candidat
Lot
IntituleLot : Acquisition de vêtements de haute visibilité nécessaires aux agents des services départementaux
Description2026A0066 - Acquisition de vêtements de haute visibilité nécessaires aux agents des services départementaux
NatureFournitures
CPV18400000
CPV add.35113400
LieuFRL03, France
Durée48 mois
Montant estimé280 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/12/2026 à 15:30 (49j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres08/12/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
DelaisRecours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisations
CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique
SIRET220600001900016
AdresseDépartement des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM), 06201 Nice
NUTSFRL03
PaysFrance
Emailmarches@departement06.fr
Telephone+33 497186000
Site webhttps://www.marches-securises.fr
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
SIRET17060005000026
Adresse18 avenue des Fleurs, 06050 NICE CEDEX1
NUTSFRL03
PaysFrance
ContactTribunal administratif de Nice
Emailgreffe.ta-nice@juradm.fr
Telephone+33 489978600
Site webhttp://nice.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant529a4c4a-bd76-4bc2-8d1e-99690470a54f
TypeAvis de marché
Date d'envoi16/10/2026 a 15:41
LangueFrançais

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