Acquisition de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle (Relance lots 3 et 6)
La Ville de Drancy recherche des fournisseurs pour des vêtements de travail, des chaussures de sécurité et des équipements de protection individuelle, avec 2 lots disponibles : Vêtements de Ville et Vêtements de Haute visibilité. Montant total : 0 EUR.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Drancy |
|---|---|
| SIRET | 219 300 290 000 18 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Place de l'Hôtel de Ville, 93700 Drancy |
| NUTS | FR106 |
| Pays | France |
| marches.publics@drancy.fr | |
| Téléphone | 0148965046 |
| Site internet | https://www.drancy.fr |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com |
Procédure
| Titre | Acquisition de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle (Relance lots 3 et 6) |
|---|---|
| Identifiant | 12b7ca86-b9db-431f-ba2e-15843fa4d948 |
| Ref. interne | F2026-VET-TRAV-REL/MM |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 18100000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FR106 |
|---|---|
| Ville | Seine-Saint-Denis |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 0 EUR |
Réalisation de livraisons complémentaires
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent marché en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés de fournitures, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures, soit à l'extension de fournitures.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
En application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché.
En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres.
Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil acheteur comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire).
Les documents à remettre dans le cadre de la candidature sont précisés à l'article 5.1 du Règlement de la consultation.
Afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats fourniront gratuitement et obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre les échantillons listés au fichier "ECHANTILLONS" propre à chaque lot. Les modalités de remise des échantillons sont précisées à l'article 5.2 du règlement de consultation.
Les montants maximum indiqués dans le présent avis sont des montants maximum annuels.
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent marché en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés de fournitures, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures, soit à l'extension de fournitures.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
En application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché.
En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres.
Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil acheteur comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire).
Les documents à remettre dans le cadre de la candidature sont précisés à l'article 5.1 du Règlement de la consultation.
Afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats fourniront gratuitement et obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre les échantillons listés au fichier "ECHANTILLONS" propre à chaque lot. Les modalités de remise des échantillons sont précisées à l'article 5.2 du règlement de consultation.
Les montants maximum indiqués dans le présent avis sont des montants maximum annuels.
Lots (2)
| Description | Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées : - des prix du bordereau des prix unitaires (BPU) ; - des prix du ou des catalogues éventuels du fournisseur auxquels sera appliqué la remise consentie Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà. |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 18100000 |
| Lieu | Drancy, FR106, France |
| Durée | 4 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Soumission électronique | Requise |
|---|---|
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 04/05/2026 à 12:00 (31j restants) |
| Validité offre | 5 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif |
|---|---|
| Delais | Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| Description | Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées : - des prix du bordereau des prix unitaires (BPU) ; - des prix du ou des catalogues éventuels du fournisseur auxquels sera appliqué la remise consentie Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà. |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 18100000 |
| Lieu | Drancy, FR106, France |
| Durée | 4 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Soumission électronique | Requise |
|---|---|
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 04/05/2026 à 12:00 (31j restants) |
| Validité offre | 5 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif |
|---|---|
| Delais | Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Organisations
Tribunal Administratif
| SIRET | 130 006 869 00015 |
| Adresse | 93100 Montreuil |
| NUTS | FR106 |
| Pays | France |
| greffe.ta-montreuil@juradm.fr | |
| Telephone | 01 49 20 20 00 |
| Site web | http://montreuil.tribunal-administratif.fr |
Ville de Drancy
| SIRET | 219 300 290 000 18 |
| Adresse | Place de l'Hôtel de Ville, 93700 Drancy |
| NUTS | FR106 |
| Pays | France |
| marches.publics@drancy.fr | |
| Telephone | 0148965046 |
| Site web | https://www.drancy.fr |
Informations sur l'avis
| Identifiant | ed45f337-5330-4dbd-b8a7-1212e1c4eceb |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 31/03/2026 a 14:23 |
| Langue | Français |
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