Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la Direction Prévention et Sécurité de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Saint-Ouen-sur-Seine |
|---|---|
| SIRET | 21930070400018 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 6 Place de la République, 93406 Saint-Ouen-sur-Seine |
| NUTS | FR106 |
| Pays | France |
| marchespublics@mairie-saint-ouen.fr | |
| Téléphone | 0149456772 |
| Profil acheteur | https://marches.maximilien.fr/ |
Procédure
| Titre | Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la Direction Prévention et Sécurité de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la Direction Prévention et Sécurité de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine. |
| Identifiant | e2a38ec5-355d-4f67-ba42-8b0ca7fc9ec7 |
| Ref. interne | AC 2026-27-FCS |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 35000000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FR106 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Lots (3)
Lot LOT-0001 — Acquisition de vêtements de travail pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité
| Description | Le lot n°1 a pour objet l'acquisition de vêtements de travail pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000€ H.T sur la durée globale du marché. A titre indicatif, le montant maximum annuel s’élève à 150 000 € H.T. Le lot n°1 est décomposé en sous-lots définis comme tels : - Lot n°1.A : Acquisition de vêtements de travail pour la Police Municipale ; - Lot n°1.B : Acquisition de vêtements de travail pour les agents de surveillance de la voie publique ; - Lot n°1.C : Acquisition de vêtements de travail pour les agents « Sécurité Ecole » ; - Lot n°1.D : Acquisition de vêtements de travail pour les agents du Centre de Supervision Urbain (CSU) ; - Lot n°1.E : Acquisition de vêtements de travail pour les agents de Surveillance des Parcs ; - Lot n°1.F : Acquisition de vêtements de travail pour la Brigade de Sécurité des Puces ; - Lot n°1.G : Acquisition de vêtements de travail pour la Brigade de l’Environnement ; - Lot n°1.H : Acquisition de vêtements de travail pour la Brigade du Respect et du Civisme. Les candidats peuvent soumissionner pour les sous-lots de leur choix. Le lot n°1 est multi-attributaires avec trois attributaires maximum par sous-lot. |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 35000000 |
| Lieu | FR106, France |
| Durée | 24 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 04/09/2026 à 12:00 (71j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Montreuil |
|---|---|
| Delais | Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité Marchés Publics au 01.49.45.67.72 / 68.06 / 66.07. |
Lot LOT-0002 — Acquisition d’accessoires et d’équipements de protection individuelle pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité
| Description | Le lot n°2 a pour objet l'acquisition d’accessoires et d’équipements de protection individuelle pour les agents de la Direction Prévention et Sécurité . Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000€ H.T sur la durée globale du marché. A titre indicatif, le montant maximum annuel s’élève à 40 000 € H.T. Le lot n°2 est multi-attributaires avec trois attributaires maximum. |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 35000000 |
| Lieu | FR106, France |
| Durée | 24 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 04/09/2026 à 12:00 (71j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Montreuil |
|---|---|
| Delais | Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité Marchés Publics au 01.49.45.67.72 / 68.06 / 66.07. |
| Description | Le lot n°3 a pour objet l'acquisition d’accessoires et d’équipements pour la brigade cynophile. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000€ H.T sur la durée globale du marché. A titre indicatif, le montant maximum annuel s’élève à 40 000 € H.T. Le lot n°3 est multi-attributaires avec trois attributaires maximum. |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 35000000 |
| Lieu | FR106, France |
| Durée | 24 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 04/09/2026 à 12:00 (71j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre avec remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Montreuil |
|---|---|
| Delais | Voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél. : 01 49.20.20.00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction de la Commande Publique sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de l'Unité Marchés Publics au 01.49.45.67.72 / 68.06 / 66.07. |
Organisations
Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
| SIRET | 21930070400018 |
| Adresse | 6 Place de la République, 93406 Saint-Ouen-sur-Seine |
| NUTS | FR106 |
| Pays | France |
| marchespublics@mairie-saint-ouen.fr | |
| Telephone | 0149456772 |
Tribunal administratif de Montreuil
| SIRET | 13000686900015 |
| Adresse | 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil |
| NUTS | FR106 |
| Pays | France |
| greffe.ta-montreuil@juradm.fr | |
| Telephone | 0149202000 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 2b544612-e67c-44f2-b838-864d8a9d629a |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 23/06/2026 a 16:20 |
| Langue | Français |
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