Acheteur

Nom officiel	INSEE
SIRET	120 027 016 00563
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Affaires économiques
Adresse	88 avenue Verdier – CS70058, 92 541 Montrouge
NUTS	FR105
Pays	France
Email	contacts-marches-publics@insee.fr
Téléphone	0187695000
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Acquisition des données issues des questionnaires collectés dans le cadre du Recensement de la Population
Identifiant	745d1284-10d3-413a-b9a3-c6f62870be11
Ref. interne	INSEE2026-P1026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79330000

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ACQUISITION DES DONNÉES ISSUES DES QUESTIONNAIRES COLLECTES DANS LE CADRE DU RECENSEMENT DE LA POPULATION
Description	Le présent marché a pour objet l’exploitation chaque année des questionnaires collectés dans le cadre du Recensement de la Population pour les campagnes 2028, 2029, 2030 et 2031
Nature	Services
CPV	79330000
Lieu	FR105, France
Durée	54 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif
Delais	voir CCAP

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5c09bf98-cac0-4e91-9f29-aad42c2e2ce8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/10/2026 a 13:39
Langue	Français

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