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Acquisition et installation de matériels de restauration pour les bâtiments communaux

Fournitures Procédure ouverte 94 33j restants 400 000 EUR
Acheteur
Nom officielMAIRIE CHARENTON LE PONT
SIRET65344
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse48 Rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont
NUTSFR107
PaysFrance
Point de contactGICQUEL Hervé — Maire de Charenton
Emailmarchespublics@charenton.fr
Téléphone0146764676
Site internethttp://www.charenton.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Procédure
TitreAcquisition et installation de matériels de restauration pour les bâtiments communaux
DescriptionLe présent accord-cadre concerne l'acquisition, la livraison et l'installation de matériels de restauration pour les établissements d'accueil
de jeunes enfants (crèches, multi-accueils), les écoles maternelles et élémentaires publiques, la Résidence des Personnes Âgées et l'Espace Toffoli (lieu de
réception) de la ville de Charenton-le-Pont. Lieux d'exécution : - Etablissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) : crèches et multi-accueils - Ecoles
maternelles et élémentaires publiques - Résidence de Personnes Âgées (RPA) - Espace Toffoli Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation
en lots séparés pour le motif suivant : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas
susceptibles " par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents ".
En outre, l'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum. Pour la période initiale, soit 12 mois, le seuil minimum est de 10 000 euros/HT ; le seuil maximum est de 100 000 euros/HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. et sur catalogues
Identifiant0942cec0-6485-42fb-bbd3-1651f7203b89
Ref. interneAO2604
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal39310000
Lieu d'exécution
NUTSFR107
VilleCharenton-le-pont
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé400 000 EUR
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou la candidature prend la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : www.marches-publics.info. et via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''. La signature électronique du contrat est exigée dans le cadre de cette consultation. Conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires leur consultation. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-le nous une fois '', par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune variante n'est autorisée. Le critère ''Prix'' sera évalué d'après le Détail Quantitatif Estimatif
Lot
IntituleAcquisition et installation de matériels de restauration pour les bâtiments communaux
DescriptionLe présent accord-cadre concerne l'acquisition, la livraison et l'installation de matériels de restauration pour les établissements d'accueil
de jeunes enfants (crèches, multi-accueils), les écoles maternelles et élémentaires publiques, la Résidence des Personnes Âgées et l'Espace Toffoli (lieu de
réception) de la ville de Charenton-le-Pont. Lieux d'exécution : - Etablissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) : crèches et multi-accueils - Ecoles
maternelles et élémentaires publiques - Résidence de Personnes Âgées (RPA) - Espace Toffoli Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation
en lots séparés pour le motif suivant : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas
susceptibles " par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents ".
En outre, l'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum. Pour la période initiale, soit 12 mois, le seuil minimum est de 10 000 euros/HT ; le seuil maximum est de 100 000 euros/HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. et sur catalogues
NatureFournitures
CPV39310000
LieuCharenton-le-pont, FR107, France
Durée48 mois
Montant estimé400 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/06/2026 à 16:00 (33j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres25/06/2026 à 11:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Melun
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETAE7E5307-DE31-783D-FAD83B1C61025A04
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
MAIRIE CHARENTON LE PONT
SIRET65344
Adresse48 Rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont
NUTSFR107
PaysFrance
ContactGICQUEL Hervé
Emailmarchespublics@charenton.fr
Telephone0146764676
Site webhttp://www.charenton.fr
Tribunal administratif de Melun
SIRETAE7E5331-F571-243D-9E9320DA2B062295
Adresse43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun
NUTSFR102
PaysFrance
Emailgreffe.ta-melun@juradm.fr
Telephone0160566630
Tribunal administratif de Melun
SIRETAE7E5349-E259-9041-A314D2445C3040BE
Adresse43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun
NUTSFR102
PaysFrance
Emailgreffe.ta-melun@juradm.fr
Telephone0160566630
Informations sur l'avis
Identifiant58f4eb0b-f612-47a9-aae3-686ca56a829e
TypeAvis de marché
Date d'envoi20/05/2026 a 11:10
LangueFrançais

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