Acquisition et installation de matériels de restauration pour les bâtiments communaux
Acheteur
| Nom officiel | MAIRIE CHARENTON LE PONT |
|---|---|
| SIRET | 65344 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 48 Rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont |
| NUTS | FR107 |
| Pays | France |
| Point de contact | GICQUEL Hervé — Maire de Charenton |
| marchespublics@charenton.fr | |
| Téléphone | 0146764676 |
| Site internet | http://www.charenton.fr |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.info/ |
Procédure
| Titre | Acquisition et installation de matériels de restauration pour les bâtiments communaux |
|---|---|
| Description | Le présent accord-cadre concerne l'acquisition, la livraison et l'installation de matériels de restauration pour les établissements d'accueil de jeunes enfants (crèches, multi-accueils), les écoles maternelles et élémentaires publiques, la Résidence des Personnes Âgées et l'Espace Toffoli (lieu de réception) de la ville de Charenton-le-Pont. Lieux d'exécution : - Etablissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) : crèches et multi-accueils - Ecoles maternelles et élémentaires publiques - Résidence de Personnes Âgées (RPA) - Espace Toffoli Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles " par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents ". En outre, l'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum. Pour la période initiale, soit 12 mois, le seuil minimum est de 10 000 euros/HT ; le seuil maximum est de 100 000 euros/HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. et sur catalogues |
| Identifiant | 0942cec0-6485-42fb-bbd3-1651f7203b89 |
| Ref. interne | AO2604 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 39310000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FR107 |
|---|---|
| Ville | Charenton-le-pont |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 400 000 EUR |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou la candidature prend la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : www.marches-publics.info. et via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''. La signature électronique du contrat est exigée dans le cadre de cette consultation. Conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires leur consultation. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-le nous une fois '', par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune variante n'est autorisée. Le critère ''Prix'' sera évalué d'après le Détail Quantitatif Estimatif
Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou la candidature prend la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : www.marches-publics.info. et via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''. La signature électronique du contrat est exigée dans le cadre de cette consultation. Conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires leur consultation. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-le nous une fois '', par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune variante n'est autorisée. Le critère ''Prix'' sera évalué d'après le Détail Quantitatif Estimatif
Lot
| Intitule | Acquisition et installation de matériels de restauration pour les bâtiments communaux |
|---|---|
| Description | Le présent accord-cadre concerne l'acquisition, la livraison et l'installation de matériels de restauration pour les établissements d'accueil de jeunes enfants (crèches, multi-accueils), les écoles maternelles et élémentaires publiques, la Résidence des Personnes Âgées et l'Espace Toffoli (lieu de réception) de la ville de Charenton-le-Pont. Lieux d'exécution : - Etablissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) : crèches et multi-accueils - Ecoles maternelles et élémentaires publiques - Résidence de Personnes Âgées (RPA) - Espace Toffoli Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles " par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents ". En outre, l'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum. Pour la période initiale, soit 12 mois, le seuil minimum est de 10 000 euros/HT ; le seuil maximum est de 100 000 euros/HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. et sur catalogues |
| Nature | Fournitures |
| CPV | 39310000 |
| Lieu | Charenton-le-pont, FR107, France |
| Durée | 48 mois |
| Montant estimé | 400 000 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 23/06/2026 à 16:00 (33j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 25/06/2026 à 11:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Melun |
|---|
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | AE7E5307-DE31-783D-FAD83B1C61025A04 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
MAIRIE CHARENTON LE PONT
| SIRET | 65344 |
| Adresse | 48 Rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont |
| NUTS | FR107 |
| Pays | France |
| Contact | GICQUEL Hervé |
| marchespublics@charenton.fr | |
| Telephone | 0146764676 |
| Site web | http://www.charenton.fr |
Tribunal administratif de Melun
| SIRET | AE7E5331-F571-243D-9E9320DA2B062295 |
| Adresse | 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun |
| NUTS | FR102 |
| Pays | France |
| greffe.ta-melun@juradm.fr | |
| Telephone | 0160566630 |
Tribunal administratif de Melun
| SIRET | AE7E5349-E259-9041-A314D2445C3040BE |
| Adresse | 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun |
| NUTS | FR102 |
| Pays | France |
| greffe.ta-melun@juradm.fr | |
| Telephone | 0160566630 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 58f4eb0b-f612-47a9-aae3-686ca56a829e |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 20/05/2026 a 11:10 |
| Langue | Français |
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