ACQUISITION ET INSTALLATION, MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE, ET CONTRÔLE ANNUEL DES ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIELS D'AIRES COLLECTIVES DE JEUX SITUES DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET DE LA PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE LEVALLOIS
ACQUISITION ET INSTALLATION, MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE, ET CONTRÔLE ANNUEL DES ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIELS D'AIRES COLLECTIVES DE JEUX SITUES DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET DE LA PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE LEVALLOIS
Description
Les présents marchés ont pour objet l'acquisition et l'installation, la maintenance préventive et corrective et le contrôle annuel des équipements et matériels d'aires collectives de jeux situés dans les établissements scolaires et de la petite enfance de la Ville.
Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation.
Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.
Les présents marchés constituent un accord-cadre au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.
Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de trois années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.
La valeur maximum des marchés est fixée à 1 680 000 euro(s) HTVA sur la durée totale des marchés, reconductions comprises, sans montant minimum
Identifiant
d2405110-c440-4d80-8d03-3cf32de0e4a9
Ref. interne
ST2619
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50870000
CPV additionnel
50324200
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 680 000 EUR
Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Les entreprises pourront candidater soit en qualité de candidats individuels, soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises sous la forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.
Les critères de jugement comportent des sous-critères. Cf chapitre 3 du Rc.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
Date limite de question : 03/09/2026 à 12h00
Date limite de réponse aux questions : 08/09/2026
Lots (3)
Lot 1 — Acquisition et installation d'équipements et matériels d'aires collectives de jeux
250 000 EUR
Description
Le présent lot a pour objet l'acquisition et installation d'équipements et matériels d'aires collectives de jeux dans les établissements scolaires et de la petite enfance de la Ville de Levallois
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Lot 2 — Maintenance préventive et corrective des équipements et matériels d'aires collectives de jeux
150 000 EUR
Description
Le présent lot a pour objet la maintenance préventive et corrective d'équipements et matériels d'aires collectives de jeux dans les établissements scolaires et de la petite enfance de la Ville de Levallois
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Lot 3 — Contrôle annuel des équipements et matériels d'aires collectives de jeux
20 000 EUR
Description
Le présent lot a pour objet le contrôle principal annuel des équipements et matériels d'aires collectives de jeux dans les établissements scolaires et de la petite enfance de la ville de Levallois. Cette prestation représente la troisième phase du plan prévisionnel des interventions à effectuer dans le cadre de la procédure normalisée pour la sécurisation des aires collectives de jeux. Le contrôle annuel porte également sur les structures intérieures de motricité dans les établissements scolaires et de la petite enfance de la ville de Levallois
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat