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Acquisition et livraison de fournitures de bureau, fournitures scolaires et papier pour reprographie

Fournitures Procédure ouverte 6 29j restants 130 000 EUR
Acheteur
Nom officielVille de Mandelieu la Napoule (06)
SIRET21060079700182
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresseavenue de la République, 06212 Mandelieu Cedex
NUTSFRL03
PaysFrance
Emailmarchespublics@mairie-mandelieu.fr
Téléphone+33 492973000
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreAcquisition et livraison de fournitures de bureau, fournitures scolaires et papier pour reprographie
DescriptionLa présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de fourniture de bureau, de fournitures scolaires et papier pour reprographie pour la Ville de Mandelieu-La Napoule et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), réunis en un groupement de commandes selon la convention du 20 mars 2026 et dans les conditions visées par les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique.
Identifianted813a3a-a753-46ab-b5bf-bbf6ce7066fe
Ref. interne2026/34
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal30192000
Lieu d'exécution
NUTSFRL03
VilleMandelieu-La Napoule
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé130 000 EUR
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un, plusieurs ou tous les lots.
Lots (3)
Lot LOT-0001 — Fournitures de bureau
50 000 EUR
DescriptionLa présente consultation concerne l’acquisition et la livraison de fournitures de bureau pour la Ville et le CCAS.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Montant annuel minimum : 5 000 € HT
Montant annuel maximum : 25 000 € HT
Les montants commandés sur les 4 dernières années sont les suivants :
Année 1 : 7 853, 10 € HT
Année 2 : 9 572, 27 € HT
Année 3 : 7 923, 03 € HT
Année 4 (période en cours) : 7 396, 16 € HT
NatureFournitures
CPV30192000
LieuMandelieu-La Napoule, FRL03, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 08/12/2026 à 16:00 (29j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres08/12/2026 à 16:15
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nice
DelaisLe Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Lot LOT-0002 — Fournitures scolaires
35 000 EUR
DescriptionLa présente consultation concerne l’acquisition et la livraison de fournitures scolaires pour la Ville et le CCAS.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Montant annuel minimum : 5 000 € HT
Montant annuel maximum : 25 000 € HT
Les montants commandés sur les 4 dernières années sont les suivants :
Année 1 : 9 269, 46 € HT
Année 2 : 15 304, 60 € HT
Année 3 : 15 972, 24 € HT
Année 4 (période en cours) : 16 748, 01 € HT
NatureFournitures
CPV39162110
LieuMandelieu-La Napoule, FRL03, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 08/12/2026 à 16:00 (29j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres08/12/2026 à 16:15
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nice
DelaisLe Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Lot LOT-0003 — Papier pour reprographie
45 000 EUR
DescriptionLa présente consultation concerne l’acquisition et la livraison de papier pour reprographie pour la Ville et le CCAS.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Montant annuel minimum : 5 000 € HT
Montant annuel maximum : 25 000 € HT
Les montants commandés sur les 4 dernières années sont les suivants :
Année 1 : 14 638, 68 € HT
Année 2 : 12 570, 59 € HT
Année 3 : 13 587, 49 € HT
Année 4 (période en cours) : 11 878, 73 € HT
NatureFournitures
CPV30197630
LieuMandelieu-La Napoule, FRL03, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 08/12/2026 à 16:00 (29j restants)
Validité offre120 jours
Ouverture offres08/12/2026 à 16:15
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nice
DelaisLe Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisations
Ville de Mandelieu la Napoule (06)
SIRET21060079700182
Adresseavenue de la République, 06212 Mandelieu Cedex
NUTSFRL03
PaysFrance
Emailmarchespublics@mairie-mandelieu.fr
Telephone+33 492973000
Site webhttps://www.marches-securises.fr
Tribunal Administratif de Nice
SIRET17060005000026
Adresse18, avenue des Fleurs - CS 61039, 06050 Nice
NUTSFRL03
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nice@juradm.fr
Telephone+33 489978600
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
SIRET17130000700019
AdressePlace Félix Baret - CS 80001, 13382 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailcatherine.pietri@paca.gouv.fr
Telephone+33 048435455
Informations sur l'avis
Identifiant8d244f75-ad06-4add-9a3f-569780bacc8e
TypeAvis de marché
Date d'envoi06/11/2026 a 11:40
LangueFrançais

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