Acheteur

Nom officiel	Ville de Sartrouville
SIRET	21991
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 rue Buffon, 78506 Sartrouville
NUTS	FR103
Pays	France
Point de contact	FOND Pierre — Maire
Email	acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone	0130868421
Site internet	http://www.sartrouville.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Procédure

Titre	Acquisition et livraison de fournitures scolaires, de livres et de manuels scolaires pour les écoles primaires et structures petite enfance de la commune de Sartrouville
Description	Conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, il s'agit d'un marché à lots désignés de la manière suivante : Lot 1 : « Fournitures scolaires et pédagogiques » Lot 2 : « Livres et manuels scolaires » Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Pour le lot 1, les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : - Sans montant minimum - Montant maximum : 300 000.00 euro(s) HT Pour le lot 2, les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : - Sans montant minimum - Montant maximum : 100 000.00 euro(s) HT Le marché est établi pour une durée allant de la date de démarrage stipulée dans la notification transmise au titulaire jusqu'au 23 janvier 2027. A l'issue de la période initiale, le marché pourra être renouvelé 2 fois un an par reconduction tacite. Le marché prendra fin au plus tard le 23 janvier 2029. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de l'ordre de service prescrivant le début des prestations, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes techniques ou financières ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de visite de site
Identifiant	838683c7-78cd-4f31-a603-b146e6be8135
Ref. interne	Fourniture et manuels scolaires
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	39162000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (2)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8dee341f-f594-4834-b565-bab4c4202fd0
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/03/2026 a 17:44
Langue	Français

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