Le présent accord-cadre est passé par la centrale d'achat départementale :
- pour son propre compte (le Département de la Haute-Saône),
- et pour celui de ses membres (principalement les collèges publics de Haute-Saône),
ci-après dénommés « les bénéficiaires ».
Si la procédure de passation du marché public est effectuée par le Département de la Haute-Saône en sa qualité de centrale d'achat, l'exécution et le paiement sont effectués par chaque bénéficiaire indépendamment les uns des autres
Identifiant
a731eb87-26f2-4836-80c7-7e398f431536
Ref. interne
2026-022-DDACT
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
15896000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 169 600 EUR
La valeur Ht estimée indiquée (1 169 600 euro(s) ) correspond à la valeur totale Ht estimée du marché : càd tous lots confondus et pour la durée totale, reconductions comprises . L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La valeur maxi, tous lots et toutes période confondues s'élève à 2 238 000 euro(s) Ht.
Ce marché comporte une condition d'exécution obligatoire : hormis pour le lot n° 6, le(s) titulaire(s) retenu(s) devra(ont) obligatoirement gérer et intégrer l'ensemble des produits, dans le logiciel Webgerest (logiciel de suivi et de gestion mis à disposition dans tous les établissements acheteurs) via un accès dédié.
Les caractéristiques techniques sont précisées à l'article 2 du Cctp.
Toute offre ne permettant pas de recourir à cet outil logiciel sera considérée comme irrégulière et éliminée.
Le lots 6 fait l'objet d'un critère environnemental (se référer à l'article 7.2 du Rc)