ACQUISITION ET LIVRAISON DE VEHICULES UTILITAIRES LEGERS NEUFS OU D’OCCASION POUR LES SERVICES DE NEVERS AGGLOMERATION

Aptitude : cf article 4 du RC
Capacité économique : cf article 4 du RC
Capacité technique : cf article 4 du RC

Variante libre :
La proposition « VARIANTE LIBRE » devra porter exclusivement sur des véhicules d’occasions, dans le respect des exigences minimales requises définies au CCTP notamment que le véhicule d’occasion proposé répond à 2 conditions cumulatives : 2 années maximum de mise en circulation (date de la 1ère immatriculation au jour de la remise des offres) et maximum 30 000 kilomètres au compteur.
La motorisation du véhicule d’occasion est laissée à l’appréciation du soumissionnaire : motorisation essence ou motorisation électrique ou un panachage possible laissé à l’arbitrage du candidat.
Variantes imposées :
Chaque offre devra être bien identifiée (« OFFRE DE BASE », « VARIANTE IMPOSEE N°1 »)
Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d’une offre de base et d’une variante dans la limite des exigences minimales requises définies au CCTP et selon les modalités suivantes :
- La proposition « OFFRE DE BASE » devra porter que sur des véhicules neufs électriques ;
- La proposition « VARIANTE IMPOSEE N°1 » devra porter exclusivement sur des véhicules neufs avec une motorisation essence ;
L’absence d’une offre de base et d’une offre variante imposée n°1 rendra irrégulière l’intégralité de l’offre du soumissionnaire, cette dernière sera alors déclarée irrecevable.