Acheteur

Nom officiel	Saint-Etienne Métropole

Procédure

Titre	Acquisition et maintenance de copieurs, de multifonctions, de traceurs, fournitures et prestations associées
Description	Consultation lancée par un groupement de commandes avec Saint-Etienne Métropole coordonnateur du groupement et la Ville de Saint Etienne et Centre Communal d'Action Sociale. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la maintenance du parc de copieurs ainsi que celle des traceurs en place, la fourniture de consommables - hors papier, des prestations, l'acquisition de matériels. Le montant maximum en HT pour la durée du marché est de 1 424 000.00 euro(s) pour les 3 entités
Identifiant	bec6062a-09e4-4a54-a0fd-160cecba7e70
Ref. interne	202656290
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50313100

Lieu d'exécution

NUTS	FRK25
Ville	Saint Etienne
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Acquisition et maintenance de copieurs, de multifonctions, de traceurs, fournitures et prestations associées
Description	Consultation lancée par un groupement de commandes avec Saint-Etienne Métropole coordonnateur du groupement et la Ville de Saint Etienne et Centre Communal d'Action Sociale. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la maintenance du parc de copieurs ainsi que celle des traceurs en place, la fourniture de consommables - hors papier, des prestations, l'acquisition de matériels. Le montant maximum en HT pour la durée du marché est de 1 424 000.00 euro(s) pour les 3 entités
Nature	Services
CPV	50313100
Lieu	Saint Etienne, FRK25, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/09/2026 à 12:00 (56j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	04/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6d67ce1a-7be4-43e9-9af4-ec0a707829db
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/07/2026 a 10:10
Langue	Français

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