Acquisition et maintenance de photocopieurs numériques multi-fonction
La Ville d'Antibes recherche des fournisseurs pour l'acquisition et la maintenance de photocopieurs numériques multi-fonction, avec 2 lots : photocopieurs neufs et reconditionnés. Montant non précisé.
Acquisition et maintenance de photocopieurs numériques multi-fonction
Description
Acquisition (avec installation sur site) et maintenance de photocopieurs numériques multi-fonction
Identifiant
a47b0d71-80e2-43fe-bd30-12f0f8af613c
Ref. interne
26F041_26F042
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
30121100
CPV additionnel
50313200
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La quantité totale des photocopieurs à livrer et maintenir pour la durée totale de l’accord-cadre, étant précisé que l’acquisition du matériel a lieu seulement pendant la première année de l’accord-cadre, est défini comme suit :
Pour le lot n°01 : Photocopieurs neufs
- Quantité maximum : 80 photocopieurs
Pour le lot n°02 : Photocopieurs reconditionnés d’usine
- Quantité maximum : 80 photocopieurs
Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental, visées par l’article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, dont le détail est indiqué à l’article 19 du Cahier des Clauses Particulières, et qui concernent l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées en application de l’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) et de son décret d’application n°2024-134 du 21 février 2024
Lots (2)
Lot 26F041 — Photocopieurs neufs
Description
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec quantité maximum et un opérateur économique pour des photocopieurs neufs
Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution.
Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité.
Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat.
Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
Lot 26F042 — Photocopieurs reconditionnés d’usine
Description
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec quantité maximum et un opérateur économique pour des Photocopieurs reconditionnés d’usine
Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution.
Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité.
Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) et sous réserve des dispositions de la loi n 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale) ou dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat.
Déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
Organisations
Ville d'Antibes (06)
SIRET
21060004500012
Adresse
Hôtel de Ville
Cours Masséna - CS 82205, 06606 Antibes Juan-les-Pins Cedex