Acquisition et maintenance des auto-laveuses pour le groupement de commandes composé de la ville de Bezons et du Centre Communal d'Action Sociale
La Commune de Bezons recherche des fournisseurs pour l'acquisition et la maintenance d'auto-laveuses. Le marché est divisé en 2 lots : un pour l'achat et un pour la maintenance.
Acquisition et maintenance des auto-laveuses pour le groupement de commandes composé de la ville de Bezons et du Centre Communal d'Action Sociale
Description
Le présent marché concerne l’acquisition et la maintenance des auto-laveuses pour le groupement de commandes composé de la Ville de Bezons et du Centre Communal d’Action Sociale. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la Commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n°1 : Acquisition d’auto-laveuses, - lot n°2 : Maintenance des auto-laveuses. La présente consultation est passée selon la procédure formalisée de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d’un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des avances et acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Lots (2)
Lot 1 — Acquisition d'auto-laveuses
Description
Acquisition d'auto-laveuses pour le groupement de commandes composé de la Ville de Bezons et du Centre Communal d’action sociale. Le lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Les montants minimum et maximum de la part à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 80 000 euros HT.
Maintenance des auto-laveuses pour le groupement de commandes composé de la Ville de Bezons et du Centre Communal d’Action Sociale. Le lot n°2 est un accord-cadre mono-attributaire composite, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations de maintenance préventive. La part à bons de commande concerne les frais liés à la maintenance curative (frais de déplacement, coût de main d'oeuvre) et la fourniture de pièces détachées non fournis dans le cadre de la maintenance préventive et curative. Les montants minimum et maximum de la part à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 40 000 euros HT.