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Acquisition et maintenance Émetteur et Récepteur HF pour la navigation aérienne

Fournitures Procédure négociée avec mise en concurrence 31 1 250 000 EUR
Acheteur
Nom officielDirection de la Technique et de l'Innovation
SIRET12006401900074
ActivitéActivités aéroportuaires
Adresse1 avenue du docteur Maurice Grynfogel, 31035 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Point de contactFrédéric DARMAILLACQ
EmailFrederic.Darmaillacq@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone+33 5 62 14 52 88
Site internethttps://www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitreAcquisition et maintenance Émetteur et Récepteur HF pour la navigation aérienne
DescriptionAcquisition et maintenance Emetteur et Récepteur Haute Fréquence pour la navigation aérienne. L’aviation civile exploite des fréquences dans la bande HF uniquement en Outre-Mer (Tahiti, Guyane, Nouvelle Calédonie). Les volumes à couvrir étant très importants (de quelques centaines à quelques milliers de kilomètres), l’utilisation de fréquences VHF n’est plus possible pour des raisons de portée
Identifiant384e2a03-cc73-47c7-9c84-a71e25aca093
Ref. interneMPF-26-21165
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureFournitures
CPV principal32000000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé1 250 000 EUR
Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC). La personne publique impose la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www. marches-publics.gouv.fr. Les critères de notation des offres sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 25/50 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du Code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Durée de l'accord-cadre : L’accord-cadre à une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification. Il peut être tacitement reconduit, 1 fois, pour une période de 48 mois, soit une durée maximale de 96 mois.
Lot
IntituleAcquisition et maintenance Emetteur et Récepteur Haute Fréquence pour la navigation aérienne
DescriptionAcquisition et maintenance Emetteur et Récepteur Haute Fréquence pour la navigation aérienne. L’aviation civile exploite des fréquences dans la bande HF uniquement en Outre-Mer (Tahiti, Guyane, Nouvelle Calédonie). Les volumes à couvrir étant très importants (de quelques centaines à quelques milliers de kilomètres), l’utilisation de fréquences VHF n’est plus possible pour des raisons de portée
NatureFournitures
CPV32200000
Durée4 ans
Montant estimé1 250 000 EUR
Informations
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Toulouse
Organisations
Direction de la Technique et de l'Innovation
SIRET12006401900074
Adresse1 avenue du docteur Maurice Grynfogel, 31035 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
ContactFrédéric DARMAILLACQ
EmailFrederic.Darmaillacq@aviation-civile.gouv.fr
Telephone+33 5 62 14 52 88
Site webhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Tribunal Administratif de Toulouse
SIRET12006401900074
Adresse68, rue Raymond IV, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone+33 5 62 73 57 57
Informations sur l'avis
Identifiant1b05008a-e9f7-40a2-8980-14336a4d97c4
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/09/2026 a 09:59
LangueFrançais

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