ACQUISITION ET RENOUVELLEMENT DE VÉHICULES

Aptitude : La liste des pièces de la candidature figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Sans minimum de capacité exigé.
Capacité économique : La liste des pièces de la candidature figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Sans minimum de capacité exigé.
Capacité technique : La liste des pièces de la candidature figure à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Sans minimum de capacité exigé.

Aucune variante n'est autorisée. Les candidats du lot n°2 ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Reprise de deux véhicules.
Pour chacun des lots, le délai de livraison est de 6 mois à compter de la date de notification du marché.
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la consultation.
Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil
acheteur de la ville de Fréjus : https://www.marches-securises.fr
Procédures de recours : Instance chargée des procédures de
recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE. Tél. +33 494427930. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Fax +33 494427989. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Introduction des recours : Voir article L 551-1 et suivants du Code de la Justice
Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr.