ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE CAPTEURS, TRAITEMENT ET ANALYSE DE DONNÉES PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET MISE A DISPOSITION D’UNE SOLUTION SAS POUR LA COLLECTE ET LE TRI DES DÉCHETS
Acheteur
| Nom officiel | CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART |
|---|---|
| SIRET | 20005922800011 |
| Forme juridique | body-pl-la |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 500 place des Champs-Elysées - BP 62, 91054 Evry-Courcouronnes cedex |
| NUTS | FR104 |
| Pays | France |
| commande.publique@grandparissud.fr | |
| Téléphone | +33 169915858 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp |
Procédure
| Titre | ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE CAPTEURS, TRAITEMENT ET ANALYSE DE DONNÉES PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET MISE A DISPOSITION D’UNE SOLUTION SAS POUR LA COLLECTE ET LE TRI DES DÉCHETS |
|---|---|
| Identifiant | ef206025-507d-471b-9870-0ce56d1f9aed |
| Ref. interne | 2025M076 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 72314000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FR104 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 0 EUR |
Durée ferme de 48 mois.
Accord-cadre mono-attributaire traité à prix composite :
- La partie conclue à prix global et forfaitaire comprend l'achat et l'installation des capteurs, l'abonnement et la maintenance fonctionnelle et évolutive pour 35 capteurs.
- Des prestations complémentaires relatives à l'achat et l'installation de nouveaux capteurs, avec abonnement et maintenance corrective afférents seront rémunérées dans le cadre d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu selon les seuils suivants :
- Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : Pas de montant minimum
- Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 600 000 Euros HT
Le montant estimatif pour la partie à commandes (montant non contractuel) est de 37 600 Euros HT par an.
Modalités de financement et de paiement
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud
Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique, paiement dans les 30 jours par mandat administratif, prix révisables
Aucune forme de groupement n'est exigée au moment du dépôt des candidatures et des offres.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera
solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
Démonstration :
Une démonstration du logiciel sera prévue à la suite de la remise des offres dans le cadre de l’analyse de celles-ci.
Cette démonstration permettra au pouvoir adjudicateur d’apprécier le critère « Qualité technique et fonctionnelle du logiciel », notamment sur les fonctionnalités de l’outil, la gestion des difficultés, la maintenance, l’évolution de l’outil, etc.…
Cette démonstration n’a pas vocation à s’apparenter à une quelconque négociation.
Cette séance de démonstration se déroulera en visioconférence et sera enregistrée.
Les candidats seront informés des modalités de la démonstration, des dates et heures de convocation par courrier recommandé électronique via le profil acheteur achatpublic.com.
Il est précisé que la démonstration interviendrait du 15 juillet et le 24 juillet 2026.
Les candidats sont informés que l’absence de présentation à cette démonstration emportera irrégularité de son offre conformément à l’article L2152-2 du code de la commande publique.
Accord-cadre mono-attributaire traité à prix composite :
- La partie conclue à prix global et forfaitaire comprend l'achat et l'installation des capteurs, l'abonnement et la maintenance fonctionnelle et évolutive pour 35 capteurs.
- Des prestations complémentaires relatives à l'achat et l'installation de nouveaux capteurs, avec abonnement et maintenance corrective afférents seront rémunérées dans le cadre d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu selon les seuils suivants :
- Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : Pas de montant minimum
- Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 600 000 Euros HT
Le montant estimatif pour la partie à commandes (montant non contractuel) est de 37 600 Euros HT par an.
Modalités de financement et de paiement
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud
Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique, paiement dans les 30 jours par mandat administratif, prix révisables
Aucune forme de groupement n'est exigée au moment du dépôt des candidatures et des offres.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera
solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
Démonstration :
Une démonstration du logiciel sera prévue à la suite de la remise des offres dans le cadre de l’analyse de celles-ci.
Cette démonstration permettra au pouvoir adjudicateur d’apprécier le critère « Qualité technique et fonctionnelle du logiciel », notamment sur les fonctionnalités de l’outil, la gestion des difficultés, la maintenance, l’évolution de l’outil, etc.…
Cette démonstration n’a pas vocation à s’apparenter à une quelconque négociation.
Cette séance de démonstration se déroulera en visioconférence et sera enregistrée.
Les candidats seront informés des modalités de la démonstration, des dates et heures de convocation par courrier recommandé électronique via le profil acheteur achatpublic.com.
Il est précisé que la démonstration interviendrait du 15 juillet et le 24 juillet 2026.
Les candidats sont informés que l’absence de présentation à cette démonstration emportera irrégularité de son offre conformément à l’article L2152-2 du code de la commande publique.
Lot
| Intitule | ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE CAPTEURS, TRAITEMENT ET ANALYSE DE DONNÉES PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET MISE A DISPOSITION D’UNE SOLUTION SAS POUR LA COLLECTE ET LE TRI DES DÉCHETS |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 72314000 |
| Lieu | Evry-Courcouronnes, FR104, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 09/07/2026 à 12:00 (39j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Versailles |
|---|---|
| Delais | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'Etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr |
Organisations
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
| SIRET | 20005922800011 |
| Adresse | 500 place des Champs-Elysées - BP 62, 91054 Evry-Courcouronnes cedex |
| NUTS | FR104 |
| Pays | France |
| commande.publique@grandparissud.fr | |
| Telephone | +33 169915858 |
Tribunal administratif de Versailles
| SIRET | 177800059 |
| Adresse | 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles |
| NUTS | FR103 |
| Pays | France |
| greffe.ta-versailles@juradm.fr | |
| Telephone | +33 139205400 |
| Site web | http://versailles.tribunal-administratif.fr |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 315aa881-406f-455b-96cd-a8311fb0ec6a |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 28/05/2026 a 17:29 |
| Langue | Français |
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations