Acheteur

Nom officiel	Ministère des Armées et des Anciens combattants
SIRET	15300003900054
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Défense
Adresse	Case n° 51 - AP205, 75700 Paris SP 07
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Laurent Champereux
Email	secteur.achats39@intradef.gouv.fr
Téléphone	01-58-39-82-28
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Acquisition, installation et mise en ordre de marche d'une machine d'inspection optique automatique 3D et prestations connexes
Description	Acquisition, installation et mise en ordre de marche d'une machine d’inspection optique automatique 3D et prestations connexes
Identifiant	b694e16a-34e5-4bb7-a83c-3c96f822ad46
Ref. interne	25M0104
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	38540000

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Acquisition, installation et mise en ordre de marche d'une machine d’inspection optique automatique 3D et prestations connexes
Nature	Fournitures
CPV	38540000
Lieu	FR106, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	26/11/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

1. Référé précontractuel, pouvant être introduit à partir du début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) ; 2. Référé contractuel, pouvant être introduit après la signature du contrat : o soit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution du contrat ou suivant la notification de la signature du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique ; o soit jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat en l’absence de publication de l’avis ou de la notification susmentionnés (art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 et R. 551-10 du Code de justice administrative) ; 3. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d’État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) ; 4. Référé-suspension, afin de demander la suspension d’une décision administrative détachable de l’exécution ou de la passation du contrat selon les conditions des articles L. 521-1 et R. 522-1 du Code de justice administrative ; 5. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans le délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a3e94cfe-faa1-4320-9d2c-6a17855136bb
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/10/2026 a 16:04
Langue	Français

---