Acquisition, livraison et installation de matériel d'entretien pour les collèges et bâtiments du Département de la Charente-Maritime (5 lots)
Le Département de la Charente-Maritime recherche des fournisseurs pour l'acquisition, la livraison et l'installation de matériel d'entretien pour ses collèges et bâtiments, répartis en 5 lots. Le montant maximum pour le lot 1 est de 160 000 € HT, avec un contrat pouvant durer jusqu'à 4 ans.
Acquisition, livraison et installation de matériel d'entretien pour les collèges et bâtiments du Département de la Charente-Maritime (5 lots)
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
LOT 1 Chariots et outils de nettoyage ergonomiques : 160 000,00 Euros HT maximum pour la période initiale - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
LOT 2 Autolaveuses et aspirateurs classiques : 180 000,00 Euros HT maximum pour la période initiale - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
LOT 3 Machine pour nettoyage surfaces horizontales et verticales : 65 000,00 Euros HT maximum pour la période initiale - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
LOT 4 Laveuse verticale à double axe rotatif adaptée pour les sanitaires : 65 000,00 Euros HT maximum pour la période initiale - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
LOT 5 Équipements de blanchisserie : 130 000,00 Euros HT maximum pour la période initiale - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant
31141072-1626-4856-af5b-2be91a247f05
Ref. interne
25DFCR26
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
39713400
Lieu d'exécution
NUTS
FRI32
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
0 EUR
-Dossier de consultation gratuit.
- Les critères de sélection et de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation.
-Conformément à l'article 5.2 du Règlement de Consultation : les candidats devront obligatoirement fournir des échantillons (UNIQUEMENT POUR LE LOT 1)
- Les variantes ne sont pas autorisées
-Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
- Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
- Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département.
- Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signé électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 Rue de Blossac
BP 541
86020 POITIERS CEDEX
Tél : 05 49 60 79 19
Télécopie : 05 49 60 68 09
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Lots (5)
Lot LOT 1 — LOT 1 Chariots et outils de nettoyage ergonomiques
0 EUR
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 160 000,00 Euros HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot LOT 2 — LOT 2 Autolaveuses et aspirateurs classiques
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 180 000,00 Euros HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot LOT 3 — LOT 3 Machine pour nettoyage surfaces horizontales et verticales
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 65 000,00 Euros HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot LOT 4 — LOT 4 Laveuse verticale à double axe rotatif adaptée pour les sanitaires
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 65 000,00 Euros HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot LOT 5 — LOT 5 Équipements de blanchisserie
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 130 000,00 Euros HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
SIRET
22170001600738
Adresse
85 boulevard de la République CS60003, 17076 LA ROCHELLE cedex 9
NUTS
FRI32
Pays
France
Contact
Direction Juridique et de la Commande Publique - Service de la Commande Publique