Acheteur

Nom officiel	Sicoval - Communauté d'Agglomération
SIRET	4271
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	110 rue Marco Polo, 31670 Labege
NUTS	FRJ23
Pays	France
Point de contact	Le Président du Sicoval
Email	commande.publique@sicoval.fr
Téléphone	0562240202

Procédure

Titre	Acquisition, livraison et maintenance de matériel pour la pré-collecte des déchets ménagers et assimilés 2026-2030
Description	La durée de chaque marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché. Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2026. Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs de ces lots. Délai de validité des offres et autres renseignements : Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Identifiant	a98822d2-1376-4847-9cd0-092d651a9e99
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	44613800

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (7)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a8b28c5a-7af8-4419-acf3-73e0b932edf8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/04/2026 a 12:13
Langue	Français

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