ACQUISITION, LIVRAISON, MONTAGE ET INSTALLATION DE SIÈGES ERGONOMIQUES, SIÈGES POUR PATHOLOGIES ET MATÉRIEL ERGONOMIQUE, CONSEIL EN AMÉNAGEMENT DE POSTE
ACQUISITION, LIVRAISON, MONTAGE ET INSTALLATION DE SIÈGES ERGONOMIQUES, SIÈGES POUR PATHOLOGIES ET MATÉRIEL ERGONOMIQUE, CONSEIL EN AMÉNAGEMENT DE POSTE
Description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 150 000 euro(s) HT, mono-attributaire de services, conclu pour une durée de 1 an, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans
Identifiant
1b375bb1-4761-4d82-8e7b-c78311e6723b
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
39110000
Lieu d'exécution
NUTS
FRD22
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
600 000 EUR
Conditions de participation - A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent)
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre
- Diplôme d'ergonome des intervenants chargés des prestations de conseil en ergonomie
A l'appui de leur offre, les candidats doivent remettre des échantillons avant la date limite de remise des offres (cf. les conditions de remise dans le Règlement de la consultation)
Lot
Intitule
ACQUISITION, LIVRAISON, MONTAGE ET INSTALLATION DE SIÈGES ERGONOMIQUES, SIÈGES POUR PATHOLOGIES ET MATÉRIEL ERGONOMIQUE, CONSEIL EN AMÉNAGEMENT DE POSTE
Description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 150 000 euro(s) HT, mono-attributaire de services, conclu pour une durée de 1 an, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »