ACQUISITION, MAINTENANCE DE FAUTEUILS ET LITS DE PRELEVEMENT POUR SITES FIXES ET POUR COLLECTES MOBILES POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (Y COMPRIS DROM/COM) ET LE CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMEES (CTSA)
Acheteur
| Nom officiel | Etablissement français du sang |
|---|---|
| SIRET | 42882285202140 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | Santé |
| Adresse | 20 avenue du Stade de France, 93210 Saint-denis |
| NUTS | FR106 |
| Pays | France |
| Point de contact | Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance |
| Stde.marches.publics@efs.sante.fr | |
| Téléphone | 0155939500 |
| Site internet | https://www.marches-publics.gouv.fr/ |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Procédure
| Titre | ACQUISITION, MAINTENANCE DE FAUTEUILS ET LITS DE PRELEVEMENT POUR SITES FIXES ET POUR COLLECTES MOBILES POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (Y COMPRIS DROM/COM) ET LE CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMEES (CTSA) |
|---|---|
| Identifiant | e65fcf10-9e10-4fcf-98a3-772e433c34c5 |
| Ref. interne | EFS_SC3232 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 33192100 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FR106 |
|---|---|
| Ville | Saint-denis |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Le candidat est informé qu’il devra mettre à la disposition des utilisateurs, des exemplaires (équipement + accessoires en quantité suffisante) pour l’évaluation. Les exemplaires mis en évaluation seront en tous points identiques avec le/les produits que le Titulaire proposera dans son offre. Le Titulaire au marché fera son affaire de la livraison et de la reprise des exemplaires livrés pour les évaluations. Les équipements seront adressés dans un second temps après la date limite de remise des offres. L’EFS reprendra contact avec les candidats afin de leur détailler les modalités d’envoi des échantillons. Les modalités sont décrites à l'article 2.4 du règlement de consultation.
Lots (4)
Lot 1 — ACQUISITION, MAINTENANCE DE FAUTEUILS ET LITS DE PRELEVEMENT POUR SITES FIXES ET POUR COLLECTES MOBILES POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (Y COMPRIS DROM/COM) ET LE CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMEES (CTSA)
| Description | Acquisition et maintenance de fauteuils manuels de prélèvement pour sites fixes (MDD) |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 33192100 |
| Lieu | Saint-denis, FR106, France |
| Durée | 4 ans |
Informations
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
|---|---|
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 24/08/2026 à 12:00 (38j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Montreuil |
|---|---|
| Delais | Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. |
Lot 2 — ACQUISITION, MAINTENANCE DE FAUTEUILS ET LITS DE PRELEVEMENT POUR SITES FIXES ET POUR COLLECTES MOBILES POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (Y COMPRIS DROM/COM) ET LE CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMEES (CTSA)
| Description | Acquisition et maintenance de fauteuils électriques de prélèvement pour sites fixes (MDD) |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 33192100 |
| Lieu | Saint-denis, FR106, France |
| Durée | 4 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 24/08/2026 à 12:00 (38j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Montreuil |
|---|---|
| Delais | Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. |
Lot 3 — ACQUISITION, MAINTENANCE DE FAUTEUILS ET LITS DE PRELEVEMENT POUR SITES FIXES ET POUR COLLECTES MOBILES POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (Y COMPRIS DROM/COM) ET LE CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMEES (CTSA)
| Description | Acquisition et maintenance de lits de prélèvement pour les collectes mobiles |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 33192000 |
| Lieu | Saint-denis, FR106, France |
| Durée | 4 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 24/08/2026 à 12:00 (38j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Montreuil |
|---|---|
| Delais | Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. |
Lot 4 — ACQUISITION, MAINTENANCE DE FAUTEUILS ET LITS DE PRELEVEMENT POUR SITES FIXES ET POUR COLLECTES MOBILES POUR L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (Y COMPRIS DROM/COM) ET LE CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMEES (CTSA)
| Description | Acquisition et maintenance de fauteuils de prélèvement pour les collectes mobiles |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 33192100 |
| Lieu | Saint-denis, FR106, France |
| Durée | 4 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 24/08/2026 à 12:00 (38j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Montreuil |
|---|---|
| Delais | Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. |
Organisations
Etablissement français du sang
| SIRET | 42882285202140 |
| Adresse | 20 avenue du Stade de France, 93210 Saint-denis |
| NUTS | FR106 |
| Pays | France |
| Contact | Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance |
| Stde.marches.publics@efs.sante.fr | |
| Telephone | 0155939500 |
| Site web | https://www.marches-publics.gouv.fr/ |
Tribunal Administratif de Montreuil
| SIRET | 1300068690015 |
| Adresse | 7 rue Catherine PUIG, 93100 Montreuil |
| NUTS | FR106 |
| Pays | France |
| Contact | Greffe du tribunal administratif de montreuil |
| Greffe.ta-montreuil@juradm.fr | |
| Telephone | 0149202000 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 8b934c8b-c618-4f06-b772-9c32ff5db477 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 15/07/2026 a 16:03 |
| Langue | Français |
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