Acquisition, mise en œuvre, maintenance et assistance d’un progiciel de gestion comptable, budgétaire et financière destiné à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France).
Acquisition, mise en œuvre, maintenance et assistance d’un progiciel de gestion comptable, budgétaire et financière destiné à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France).
Description
L’AFIT France dispose actuellement d’un progiciel de gestion budgétaire et comptable dont les fonctionnalités sont insuffisantes au regard de ses besoins opérationnels, réglementaires et de pilotage. Dans ce contexte, l’établissement souhaite acquérir nouveau un progiciel intégré de gestion comptable, budgétaire et financière couvrant l’ensemble de la chaîne financière, depuis la programmation budgétaire jusqu’au pilotage, au contrôle de gestion et au contrôle interne, dans le strict respect de la réglementation applicable aux établissements publics de l’État. Le futur outil devra permettre de : garantir la conformité réglementaire permanente, notamment au regard du cadre GBCP et des normes comptables applicables à l’État et aux établissements publics nationaux ; sécuriser les opérations financières et budgétaires par l’automatisation des traitements appropriés ; améliorer la qualité du pilotage financier et des dispositifs de contrôle ; assurer la production fiable et complète des états budgétaires et comptables ; garantir l’interopérabilité avec les systèmes interministériels et les applications métiers en place ; renforcer le dispositif global de contrôle interne. Le projet devra également intégrer un volet de reprise de données, incluant la migration, la fiabilisation et l’intégration des données budgétaires, comptables et financières issues de l’outil actuellement en exploitation, afin d’assurer la continuité des opérations, la conservation des historiques utiles et la sécurisation du basculement vers le nouveau système. Le présent marché a pour objet l’acquisition, la mise en œuvre, la maintenance et l’assistance d’un progiciel de gestion comptable, budgétaire et financière destiné à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France).
Identifiant
ee8d6e77-e700-424e-b37a-725154407a8b
Ref. interne
AFITF-08-2026
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
48440000
Lieu d'exécution
NUTS
FR105
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
590 000 EUR
Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Elle s’entend hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement, par période de douze mois, sans pouvoir dépasser une durée maximum de 6 ans. Le titulaire ne peut s’opposer à cette reconduction. Le marché est conclu à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire portée par la DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) ; et une partie à bons de commande portée par le BPU (bordereau des prix unitaires). Le montant estimé du marché pour la période ferme de 24 mois s’élève à 330 000 euros HT. Sur la durée totale du marché, son montant est estimé à 590 000 € HT (partie forfaitaire + partie à bons de commande). Conformément à l’article R2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum pour la partie à bons de commande est de 150 000 €HT pour la durée totale du marché.
Lot
Intitule
Acquisition, mise en œuvre, maintenance et assistance d’un progiciel de gestion comptable, budgétaire et financière destiné à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France)
Description
L’AFIT France dispose actuellement d’un progiciel de gestion budgétaire et comptable dont les fonctionnalités sont insuffisantes au regard de ses besoins opérationnels, réglementaires et de pilotage. Dans ce contexte, l’établissement souhaite acquérir nouveau un progiciel intégré de gestion comptable, budgétaire et financière couvrant l’ensemble de la chaîne financière, depuis la programmation budgétaire jusqu’au pilotage, au contrôle de gestion et au contrôle interne, dans le strict respect de la réglementation applicable aux établissements publics de l’État. Le futur outil devra permettre de : garantir la conformité réglementaire permanente, notamment au regard du cadre GBCP et des normes comptables applicables à l’État et aux établissements publics nationaux ; sécuriser les opérations financières et budgétaires par l’automatisation des traitements appropriés ; améliorer la qualité du pilotage financier et des dispositifs de contrôle ; assurer la production fiable et complète des états budgétaires et comptables ; garantir l’interopérabilité avec les systèmes interministériels et les applications métiers en place ; renforcer le dispositif global de contrôle interne. Le projet devra également intégrer un volet de reprise de données, incluant la migration, la fiabilisation et l’intégration des données budgétaires, comptables et financières issues de l’outil actuellement en exploitation, afin d’assurer la continuité des opérations, la conservation des historiques utiles et la sécurisation du basculement vers le nouveau système. Le présent marché a pour objet l’acquisition, la mise en œuvre, la maintenance et l’assistance d’un progiciel de gestion comptable, budgétaire et financière destiné à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France).