Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
SIRET	20001305000014
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 rue de l'Obermatt, 67360 DURRENBACH
NUTS	FRF11
Pays	France
Email	marchespublics@sauer-pechelbronn.fr
Téléphone	0388907760
Site internet	https://www.sauer-pechelbronn.fr/
Profil acheteur	https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

Procédure

Titre	Acquisition mutualisée dans le cadre d'un groupement de commandes d'un progiciel de gestion financière, paie et applications annexes
Description	Le présent marché a pour objet l'acquisition mutualisée, dans le cadre d'un groupement de commandes, d'un progiciel métier qui devra intégrer les solutions suivantes : gestion financière (GF), gestion des ressources humaines-paie (GRH), gestion de la relation citoyens, état-civil, population (GRC) et applications annexes, pour les services de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn, de 23 communes membres, et d'autres organismes rattachés aux communes (associations foncières, régie, syndicats...).
Identifiant	16e43af4-3074-4676-a52e-dd52d94d3cc5
Ref. interne	26PRC03
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Fournitures
CPV principal	48900000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Acquisition mutualisée dans le cadre d'un groupement de commandes d'un progiciel de gestion financière, paie et applications annexes
Description	Le présent marché a pour objet l'acquisition mutualisée, dans le cadre d'un groupement de commandes, d'un progiciel métier qui devra intégrer les solutions suivantes : gestion financière (GF), gestion des ressources humaines-paie (GRH), gestion de la relation citoyens, état-civil, population (GRC) et applications annexes, pour les services de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn, de 23 communes membres, et d'autres organismes rattachés aux communes (associations foncières, régie, syndicats...).
Nature	Fournitures
CPV	48900000
Lieu	FRF11, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Strasbourg

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a8476e1f-a2bb-44b3-9a18-2f9e96e9ab3d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/05/2026 a 09:56
Langue	Français

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