Acheteur

Nom officiel	CARCASSONNE AGGLO

Procédure

Titre	Acquisition par cartes accréditives de carburants pris à la pompe et de prestations annexes pour Carcassonne Agglo et Carcassonne Agglo Solidarité CIAS
Description	Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) , mono-attributaire de services, pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027
Identifiant	073fbe96-8090-4df6-997b-151027b2e47f
Ref. interne	26071S
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	63712210
CPV additionnel	30163100

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Acquisition par cartes accréditives de carburants pris à la pompe et de prestations annexes pour Carcassonne Agglo et Carcassonne Agglo Solidarité CIAS
Description	Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) , mono-attributaire de services, pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027
Nature	Services
CPV	63712210
CPV add.	30163100
Lieu	Carcassonne, FRJ11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/10/2026 à 17:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	13/10/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Montpellier

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	22dc3fb6-77e5-4ec9-82dc-60f1950953b9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/09/2026 a 17:10
Langue	Français

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