Acquisition par le Laboratoire central de la préfecture de Police (LCPP) d’une chaîne d’analyse d’air pour canisters, sacs Tedlar et tubes.
La Préfecture de Police de Paris cherche à acquérir une chaîne d'analyse d'air pour canisters, sacs Tedlar et tubes. Ce marché concerne des fournitures, mais le montant et le nombre de lots ne sont pas précisés.
Acquisition par le Laboratoire central de la préfecture de Police (LCPP) d’une chaîne d’analyse d’air pour canisters, sacs Tedlar et tubes.
Description
La consultation a pour objet l'acquisition d'une chaîne d'analyse d'air pour canisters, sacs Tedlar et tubes pour le Laboratoire de la préfecture de Police (LCPP).
Identifiant
a5750506-a53d-401b-9a2b-2c09977a531f
Ref. interne
2500205
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
38432200
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Ville
Paris
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est : pour les dépenses relavant du budget spécial de la préfecture de Police : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police - exercice 2026 et suivants, à la section investissement : Chapitre 9018 - article 1823 - compte nature 2158. La consultation donnera lieu à un marché mono-attributaire. Le contenu des plis est remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation.
Lot
Intitule
Acquisition par le Laboratoire Central de la préfecture de Police (LCPP) d’une chaîne d’analyse d’air pour canisters, sacs Tedlar et tubes pour des prélèvements d’air.
Description
La consultation a pour objet l'acquisition d'une chaîne d'analyse d'air pour canisters, sacs Tedlar et tubes pour le Laboratoire de la préfecture de Police (LCPP).
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.