ACQUISITION, POSE ET DEPOSE D'ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE
Description
Le présent marché porte sur l'acquisition, la pose et la dépose d'illuminations de fin d'année. Les prestations sont réparties en 2 lots : - lot n°1 : Acquisitions des illuminations de fin d'année, - lot n°2 : Pose, maintenance et dépose d'illuminations de fin d'année. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires et attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Identifiant
c8e24eb0-94cd-4ebd-ba78-e3f32aa94659
Ref. interne
2026-04-AO
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
39298900
CPV additionnel
45311200
Lieu d'exécution
NUTS
FR107
Ville
L'Haÿ-les-Roses
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
0 EUR
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
Conformément à l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation est interdite en procédure d'appel d'offres ouvert.
Lots (2)
Lot Lot n°01 — Acquisitions des illuminations de fin d'année
Description
Les prestations seront rémunérées sur la base des prix publics fixés dans le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s), au(x)quel(s) sera appliqué la remise définie à l'Acte d'engagement.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot Lot n°2 — Pose, maintenance et dépose d'illuminations de fin d'année
Description
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et susceptibles de varier dans les limites fixées dans l'Acte d'engagement.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.