ACQUISITION, PREPARATION, POSE ET MISE EN SERVICE DE SYSTEMES DE CONTROLE D'ACCES SIMONSVOSS POUR LA VILLE DE CHELLES
Acheteur
| Nom officiel | VILLE DE CHELLES |
|---|---|
| SIRET | 21770108500011 |
| Adresse | 77505 Chelles Cedex |
| Point de contact | Direction de la commande publique |
| dcp@chelles.fr | |
| Téléphone | 0164728566 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com |
Procédure
| Titre | ACQUISITION, PREPARATION, POSE ET MISE EN SERVICE DE SYSTEMES DE CONTROLE D'ACCES SIMONSVOSS POUR LA VILLE DE CHELLES |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet l'acquisition, préparation, pose et mise en service de systèmes de contrôle d'accès SimonsVoss pour la Ville de Chelles. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Bordereau des Prix Unitaires. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum de l’accord-cadre est fixé à 200 000,00 € HT. |
| Identifiant | 2026058 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 42961100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | MAIRIE DE CHELLES |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 08/12/2026 pm 12:00 (32j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin ; pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société ; déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP ; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années.
Financement sur fonds propres.
Les modalités de la consultation et de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation.
L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
Les offres n'ont pas à être remises signées.
Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. Il en sera de même des déclarations de sous-traitance, le cas échéant.
La signature du marché pourra être réalisée de manière électronique ou manuscrite si l'attributaire ne dispose pas de la signature électronique.
L'accord-cadre débutera à compter de la réception de la notification au titulaire pour une durée ferme de 48 mois.
Les modalités de la consultation et de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation.
L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
Les offres n'ont pas à être remises signées.
Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. Il en sera de même des déclarations de sous-traitance, le cas échéant.
La signature du marché pourra être réalisée de manière électronique ou manuscrite si l'attributaire ne dispose pas de la signature électronique.
L'accord-cadre débutera à compter de la réception de la notification au titulaire pour une durée ferme de 48 mois.
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