Acheteur

Nom officiel	OPCO ATLAS
SIRET	85129663200074
Adresse	25 Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	achats@opco-atlas.fr
Téléphone	0633026735
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Actions de formation dans le cadre de campusAtlas - thématique "Risques amiante dans la Construction DROM (Guyane, Martinique, Guadeloupe)"
Identifiant	b310bba9-b785-48c0-bc29-fe6dc06f45f0
Ref. interne	2026_ATLAS_AO_DEV_51
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	80531200

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Risques amiante dans la Construction DROM (Guyane, Martinique, Guadeloupe)
Nature	Services
CPV	80530000
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	23/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal de Paris

Delais

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu’à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut d’un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c162e11a-0f33-490f-8296-da913a39e5b4
Type	Avis de marché (services sociaux)
Date d'envoi	23/10/2026 a 11:28
Langue	Français

---