Acheteur

Nom officiel	DREAL PACA
SIRET	13000638000013
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	16 rue Antoine Zattara CS 70248, 13331 Marseille cedex 3
NUTS	FRL04
Pays	France
Email	marches-publics.ubccp.sapr.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	0488226168
Site internet	https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/
Profil acheteur	http://www.marches-publics.gouv.fr/

Procédure

Titre	Actualisation de l'analyse des effets combinés (AAEC)
Description	Actualisations de l’analyse des effets combinés (AAEC) du programme de décarbonation et de réindustrialisation de la zone industrialo-portuaire de Fos et du pourtour de l’étang de Berre
Identifiant	a1ea17c6-f49f-4594-af37-ffd0188d8065
Ref. interne	DREALPACA-26-004
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79311000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Actualisation de l'analyse des effets combinés (AAEC)
Description	Le marché a pour objet l’actualisation des analyses des effets combinés du programme de décarbonation et de réindustrialisation de la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer et du pourtour de l’étang de Berre. L’analyse porte actuellement sur 28 projets et se projette à l’horizon 2040. Elle dépasse le cadre réglementaire prescrit par le code de l’environnement et s’applique à un périmètre temporel et géographique large en intégrant les projets connus souhaitant s’implanter sur ce territoire, dont certains ayant fait l’objet d’une autorisation ou d’un avis de l’Autorité Environnementale (MrAe, IGEDD ou Ae). Elle tient compte de 3 échelles géographiques : le môle central, la ZIP, la zone globale s’étendant jusqu’à Manosque (04) et Jonquières (30).
Nature	Services
CPV	79311000
Lieu	FRL04, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/09/2026 à 14:00 (35j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Marseille

Delais

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	805852d5-0ad9-409e-bf28-39209628b3c6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/08/2026 a 15:40
Langue	Français

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