Actualisation de l'enquête de clientèle touristique pour le Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d'Azur et ses partenaires

Capacité technique : 2) La déclaration du candidat (Modèle DC2) incluant notamment :
- La déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 Décembre 2024 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31 Décembre 2024 ou l'état annuel des certificats reçus (Modèle NOTI 2) relatif à sa situation au 31 Décembre 2024
- La déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
- La déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8251-1, L. 8252-1, L. 8252-2, L. 8254-1 à L. 8254-4, R. 8254-1, L. 8255-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du code du travail ;