Acheteur

Nom officiel	REGION NORMANDIE
SIRET	85653
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place Reine Mathilde, 14035 Caen
NUTS	FRD11
Pays	France
Point de contact	Région Normandie
Email	sdm-caen@normandie.fr
Téléphone	0231069815
Site internet	http://marches-publics.info
Profil acheteur	http://marches-publics.info

Procédure

Titre	Actualisation du Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de la Région Normandie (Bilan carbone de la Région Normandie)
Description	Le détail du phasage de l'opération figure au CCTP Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'actualisation du Bilan réglementaire des Emissions de gaz à Effet de Serre (BEGES) produits directement et indirectement en 2025 année de reporting, par la Région Normandie en tant qu'entité administrative. Le périmètre des émissions de GES à comptabiliser dans ce bilan doit porter sur le patrimoine et sur les compétences de la collectivité. L'ensemble des prestations attendues sont décrites précisément dans le CCTP
Identifiant	2236e988-8558-45f9-8dde-7c056a5cfa1a
Ref. interne	2026-ETU-DEED-0046
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79311000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD11
Ville	Caen
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Actualisation du Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de la Région Normandie (Bilan carbone de la Région Normandie)
Description	Le détail du phasage de l'opération figure au CCTP Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'actualisation du Bilan réglementaire des Emissions de gaz à Effet de Serre (BEGES) produits directement et indirectement en 2025 année de reporting, par la Région Normandie en tant qu'entité administrative. Le périmètre des émissions de GES à comptabiliser dans ce bilan doit porter sur le patrimoine et sur les compétences de la collectivité. L'ensemble des prestations attendues sont décrites précisément dans le CCTP
Nature	Services
CPV	79311000
Lieu	Caen, FRD11, France
Durée	7 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/07/2026 à 16:00 (34j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	24/07/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Caen

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	cb2fa50a-c10d-43f4-9d5a-e76ad85b584f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/06/2026 a 13:10
Langue	Français

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