Actualisation du plan de gestion des sédiments à l'échelle de l'ile de Ré

Aptitude : 1. le formulaire DC1 (lettre de candidature), ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres en cas de réponse en groupement ;

Ces documents, DC1 et DC2 demandé ci-dessous, sont disponibles gratuitement sur le site :
https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat.

2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat), par le candidat individuel ou, en cas de groupement, formulaire à transmettre pour chaque membre et pour chaque sous-traitant éventuel;

3. Une déclaration sur l'honneur que le candidat, et/ou les membres du groupement, n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

4. Une attestation d'assurance, Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

5. Le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit obligatoirement la copie du ou des jugements prononcés
Capacité économique : 6. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration de banques.
Capacité technique : 7. Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les t plus importants. Cette liste indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précise s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

8. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années avec les indications des titres d'études et professionnels ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations objet du marché;

9. Déclaration indiquant le matériel, les logiciels et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Négociation
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager une négociation par audition ou écrit avec les candidats ayant déposé une offre. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.
Toutefois, si les offres initiales sont satisfaisantes, conformément à l'article R.2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre dès sa remise.
À l'issue des négociations, l'acheteur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 21 juillet 2026 à 11h00, leurs questions et demandes depuis le profil acheteur, au lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_rRNUa39sV5

Voies de recours
Organe chargé des procédures de recours
Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15 rue de BLOSSAC - BP 541 - 86 020 POITIERS CEDEX
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr - Tél : 05 49 60 79 19 -URL : http://poitiers. tribunal-administratif.fr .

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.