Adaptation des infrastructures Gnv aux évolutions du parc Bus 2027-2030

Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants Autres exigences économiques ou financières : Les traductions en français le cas échéant Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le Ca global et le Ca concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaire moyen sur les 3 derniers exercices de: Lot 1 = 600 000 euro(s) Lot 2 = 500 000 euro(s) Lot 3 = 250 000 euro(s) Lot 4 = 3 000 000 euro(s) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Lot 1 : Qualibat terrassements Vrd Infra ou équivalent / Quali Bat 2263 ou équivalent / Qualibat Ouvrage béton Gc ou équivalent Autres exigences économiques ou financières : Lot 2 : Qualifelec Cfa ou équivalent / Qualifelec Foudre2 ou équivalent / Qualifelec Cfo (voir Mgti) ou équivalent Autres exigences économiques ou financières : Lot 3 : Qualibat 4111 ou équivalent / Qualibat 4412 ou équivalent / Qualibat 4453 (Métallerie feu) ou équivalent / Iso 3834 ou équivalent Autres exigences économiques ou financières : Lot 4 : Formation Atex niveau 0 du personnel ou équivalent / Certificat de formation Sécurité des entreprises extérieures Niveaux 1et 2 du personnel intervenant concerné (anciennement Rc1 et Rc2) ou équivalent / Qualification des soudeurs selon Nf En Iso 9606-1 épreuve de qualification des soudeurs - Soudage par fusion - Partie 1 : aciers ou équivalent / Habilitation à la conduite et maintenance d'équipements sous pression ou équivalent
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour cette opération, TISSEO Voyageurs agit au nom et pour le compte de TISSEO Collectivités dans le cadre d'un mandat de maitrise d'ouvrage. La candidature peut être présentée soit en utilisant le dossier de candidature
présent sur le profil acheteur, soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations : En application de l'article R2161-23 du Code de la Commande Publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer un lot ou plusieurs lots sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de négociation, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux
classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises en négociation. Les modalités de négociation sont indiquées
dans le règlement de la consultation.
La mise à disposition des annexes du CCTP est conditionnée à la remise préalable d'un accord de confidentialité signé par une personne habilitée à engager le candidat dans les conditions prévues dans le règlement de la
consultation ainsi qu'à l'inscription à la visite.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
La valeur estimée figurant ci-dessus est la somme des montants forfaitaires estimés des lots .
Les critères et sous critères d'analyse sont définis dans les documents de la consultation