Adaptation en méthode facile à lire et à comprendre (FALC) des documents de la Ville de Lille, ses communes associées et leurs CCAS

Aptitude : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacité technique : 1. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Durée: voir documents du marché.
Conformément à l’article R. 2123-1°1 du code de la commande publique, le marché est passé en procédure adaptée.

La participation au présent marché est réservée aux établissements et services d'aide par le travail (Esat), anciennement les centres d'aide par le travail (CAT), selon les dispositions de l’article L2113-12 du code de la commande publique.

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commandes. L'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats ayant introduit les offres économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution.

Conclu pour une durée initiale de 24 mois renouvelable une fois tacitement pour la même durée. Soit une durée totale de 48 mois.

Après une première analyse de l’offre du candidat au regard des critères d'attribution le pouvoir adjudicateur peut mener une phase de négociation avec le candidat dont l'offre n'a pas été déclarée inappropriée.

L'objet du présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, par conséquent, la consultation n'est donc pas allotie, conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique

Le montant indiqué à l'onglet « IV. Identification du marché » correspond au montant maximum de commande pour la période d'exécution complète (48 mois). Ce montant de l’accord-cadre n'est donné qu’à titre indicatif ; le titulaire du marché ne pourra élever aucune réclamation s’ils ne sont pas atteints.

Il est précisé que le "délai minimum de validité des offres : 180 jours " est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres.

Financement sur les fonds propres : Ville de Lille. Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. La négociation peut être menée par le représentant du pouvoir adjudicateur
Le candidat veillera à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com.

Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2026AC142DCP ". La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.