Acheteur

Nom officiel	Ministère de l'Intérieur
SIRET	11000201100044
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Ordre et sécurité publics
Adresse	MINISTERE DE L'INTERIEUR - DEPAFI 8 Place Beauvau, 75008 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	SAILMI / SDASEM / BAM
Email	sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr
Téléphone	0186216868
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Aérosols lacrymogènes - relance du lot 2- lacrymogènes à diffusion dispersive de 300ML au profit de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale
Identifiant	05aeda40-67b8-4a8d-bde1-00aa27d7d5e9
Ref. interne	Aerosols_lacrymo_disp_300ml
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	35200000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Aérosols lacrymogènes - relance du lot 2- lacrymogènes à diffusion dispersive de 300ML au profit de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale
Nature	Fournitures
CPV	35200000
Lieu	FR101, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	09/07/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'êre lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" (CE, 4 avril 20214, req. n°358994).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	bf28d4fe-95ed-471f-81ae-71a98dccd844
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/06/2026 a 15:56
Langue	Français

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