Affaire 26V001 - travaux d’exhumation, mise à l’ossuaire, destruction de caveau et de monument au cimetière Saint-Chéron de Chartres.

Aptitude : -Lettre de candidature
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, date, lieu d'exécution)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-L’habilitation funéraire prévue à l’article L2223-23 du code général des collectivités territoriales
- Qualibat 1311 « Terrassements - fouilles (technicité courante) » ou équivalent

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 € HT pour la période initiale et 200 000 € HT pour chaque période suivante soit 700 000 € HT pour toute sa durée. Contrat conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est reconductible 3 fois dans les mêmes conditions que la période initiale.
Marché de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres
Retenue de garantie pour les bons de commande supérieurs à 20 000 € HT.

Canal ad hoc de consultation des documents : https://www.c-chartres-marches.fr