AFFAIRE N°26A023 - ACQUISITION DE CARBURANTS, SOURCES D'ENERGIES ET SERVICES ASSOCIES PAR CARTES ACCREDITIVES

La période initiale du contrat débute à compter de la notification de l’accord-cadre et prend fin le 30 novembre 2027, ou jusqu’à atteinte du montant maximum.
Cette période initiale est découpée comme suit :
- la phase de préparation, comprise entre la date de notification et le 30 novembre 2026 inclus, qui permet de mettre en place tout ce qui est nécessaire à une utilisation pleinement opérationnelle des prestations (comme l’édition des cartes, le paramétrage des comptes, la livraison des supports…).
La liste des équipements est transmise au Titulaire par le coordonnateur du groupement de commandes, au moment de la notification de l’accord-cadre.
- la phase d’exécution effective des prestations de fourniture de carburants et autres énergies ainsi que des services de télépéage et de lavage qui débute à compter du 1er décembre 2026 pour une durée d’1 an, soit jusqu’au 30 novembre 2027 inclus, ou jusqu’à atteinte du montant maximum.
Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum.
Les cartes accréditives devront donc être actives pour le 1er décembre 2026.
Elles devront être livrées avant le 09 novembre 2026 inclus.
Les autres délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
La durée totale de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant :
La période comprise entre la notification et la date effective de début des prestations correspond à une phase de préparation.
Cette phase consiste notamment à l’édition des cartes, le paramétrage des comptes, la livraison des supports… nécessaires à la bonne mise en route des prestations.
Aussi l’exécution réelle des prestations principales de fourniture de carburants ou autres énergies ainsi que de lavage et de télépéage débute à compter du 1er décembre 2026 et la durée totale maximale d’exécution des prestations de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La consultation fait l'objet d'un groupement de commande intégré avec Chartres Métropole (coordonnateur chargé de la passation, de la notification et de l'exécution de l'accord-cadre) avec les membres suivants :
- Ville de Chartres place des Halles 28019 chartres Cedex - Code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : https://www.chartres.fr/, SIRET 21280085800012 /
-le CCAS de la Ville de Chartres sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET :26280049300336 /
- le CIAS de Chartres Métropole, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 20006931800034.
- le GIP Restauration collective, 7 bis rue Hélène Boucher 28630 Gellainville, FRB02, SIRET: 200 033 181 00104