Acheteur

Nom officiel	Ville de Chartres (28)
SIRET	21280085800012
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Autricum - Place des halles, 28019 Chartres Cedex
NUTS	FRB02
Pays	France
Email	marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone	+33 237234064
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Affaire n°26V015 - EXPLOITATION DE L'ACTIVITE ENFANCE-JEUNESSE POUR LA VILLE DE CHARTRES
Identifiant	04c920fb-1bc1-40da-90db-dc11d2185b61
Ref. interne	26V015
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55240000

Lieu d'exécution

NUTS	FRB02
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Affaire n°26V015 - EXPLOITATION DE L'ACTIVITE ENFANCE-JEUNESSE POUR LA VILLE DE CHARTRES
Description	La présente consultation a pour objet l'exploitation du service public lié à l'activité Enfance-Jeunesse pour la ville de Chartres. Le titulaire aura à sa charge l'exécution des missions suivantes : - l'accueil des enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire sur le temps extrascolaire ; - l'accueil des enfants scolarisés en maternelle sur le temps périscolaire le matin et le soir ; - l'accueil le matin sur le temps périscolaire des enfants scolarisés à l'école élémentaire Maurice de Vlaminck et des enfants scolarisés en élémentaire selon les places disponibles sur les sites des écoles maternelles ; - l'accueil des enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire en garderie de 18h à 18h30 ; - l'accueil des enfants scolarisés en maternelle et élémentaire sur les temps scolaires dans le cadre des classes de découverte. La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Nature	Services
CPV	55240000

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/05/2026 à 15:00 (38j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS

Delais

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f251ee32-c122-4610-92c0-0af3e5e9badc
Type	Avis de marché (services sociaux)
Date d'envoi	27/03/2026 a 12:35
Langue	Français

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