Acheteur

Nom officiel	DGDDI DNGCD
SIRET	11000201100044
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Affaires économiques
Adresse	17 rue Ferrer, 76600 Le Havre
NUTS	FRD22
Pays	France
Email	dngcd-daf-achat@douane.finances.gouv.fr
Téléphone	+33 9 70 27 97 00
Site internet	https://www.douane.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Affrètement à temps d'un navire hauturier au profit de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes.
Description	Le présent marché a pour objet l'affrètement à temps d'un navire hauturier avec équipage. Il en sera principalement fait usage pour l'exécution de missions relevant de l'Action de l'Etat en Mer et plus particulièrement dans le cadre de la lutte contre les trafics illicites en haute mer.
Identifiant	2b12f515-7fb6-4ab7-8e30-26bee7f34796
Ref. interne	FCS202601
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	63726400

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	5 550 000 EUR

Lot

Intitule	Le présent marché a pour objet l'affrètement à temps d'un navire hauturier avec équipage. Il en sera principalement fait usage pour l'exécution de missions relevant de l'Action de l'Etat en Mer et plus particulièrement dans le cadre de la lutte contre les trafics illicites en haute mer.
Nature	Services
CPV	63726400
Lieu	FRD22, France
Durée	36 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	15/09/2026 à 10:00 (67j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

Delais

Référé précontractuel prévu aux articles L.551 1 et L.551 2 du code de justice administrative(CJA) dans les délais prévus à l'article R.551 7 du même code. Référé contractuel prévu aux article L.555 13 à L. 551 23 du CJA et pouvant être exercé dans les conditions et délai prévus à l'article R.551 7. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines clauses non réglementaires qui en sont divisibles et pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d61f0b31-95fb-43b4-bff9-36e8ee6c7b78
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/07/2026 a 16:29
Langue	Français

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