Affrètement d'un navire de mer durant l'entretien des pontons de Royan et du Verdon
Description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : la mise en place d'une navette de substitution permettant de transporter les piétons entre Le Verdon - Royan et Royan - Le Verdon, durant la période d'indisponibilité due à l'entretien des pontons et la réfection des installations portuaires du 02/11/2026 au 13/12/2026.
Dans le cas où les travaux d'entretien des pontons et des installations portuaires seraient décalés de plusieurs jours en raison de conditions météorologiques défavorables, la Direction des Transports Maritimes Départementaux décalera sur les mêmes dates la prestation d'affrètement
Identifiant
57470398-b662-4896-8a4f-ca9c3ade6590
Ref. interne
2026-0071
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
63726400
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Principe de pondération
- Prix : 50 %, à la lecture du montant total du Bpu dûment complété.
(Offre la moins élevée / offre du candidat analysée) X pondération.
- Valeur technique : 40 %, à la lecture du mémoire technique remis et du cadre de réponse dûment complété.
. Sous critère 1 : Caractéristiques techniques du navire, noté sur 30 points
. Sous critère 2 : équipements à bord, noté sur 10 points
- Valeur environnementale : 10 %, à la lecture du cadre de réponse dûment complété
Lot
Intitule
Affrètement d'un navire de mer durant l'entretien des pontons de Royan et du Verdon
Description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : la mise en place d'une navette de substitution permettant de transporter les piétons entre Le Verdon - Royan et Royan - Le Verdon, durant la période d'indisponibilité due à l'entretien des pontons et la réfection des installations portuaires du 02/11/2026 au 13/12/2026.
Dans le cas où les travaux d'entretien des pontons et des installations portuaires seraient décalés de plusieurs jours en raison de conditions météorologiques défavorables, la Direction des Transports Maritimes Départementaux décalera sur les mêmes dates la prestation d'affrètement
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)